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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 20/04/2015 Date de péremption : 29/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59403

accessibilité PMR, à Cahors 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-59403
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRAC de Midi-Pyrénées.
 Correspondant : Mme Delmond Françoise, Drac de midi-pyrénées, 32, rue de la dalbade - B.P. 811 31080 Toulouse Cedex 6, tél. : 05-67-73-20-24, courriel : francoise.delmond@culture.gouv.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : 
accessibilité pmr.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45212314.

Lieu d'exécution : 
cathédrale, 46000 Cahors.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


cahors cathedrale accessibilite pmr

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Qualibat 2194 lot 2 Qualibat 4393 lot 3 références équivalentes lot 4 références equivalentes;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
cahors-cathedrale-accessibilite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Drac de midi-pyrénées.

 Correspondant : 
Directeur régional des affaires culturelles,  32 rue de la dalbade 32, rue de la dalbade - B.P. 811,  31080 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-73-21-37,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243219&orgAcronyme=f5j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Drac de midi-pyrénées.

 Correspondant : 
Directeur régional des affaires culturelles,  32 rue de la dalbade 32, rue de la dalbade - B.P. 811,  31080 Toulouse Cedex 6, , tél. : 05-67-73-20-24,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243219&orgAcronyme=f5j .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=243219&orgAcronyme=f5j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif rue Raymond IV rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - maçonnerie pierre de taille.
Maçonnerie pierre de taille

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45212314.

Lot(s) 2. - menuiserie.
Menuiserie

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45212314.

Lot(s) 3. - electricité.
Electricité

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45212314.

Lot(s) 4. - plateforme monte PMR.
Plateforme monte PMR

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45212314.
 
Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Ascenseur
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction