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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 06/08/2013 Date de péremption : 06/09/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 150A N° annonce (BOAMP) 22

accessibilite pmr - programme 2013 à Bourges 

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BOMP A/0150-22

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bourges.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault 18000 Bourges.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accessibilite pmr - pROGRAMME 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : bourges.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financements : Budget principal de la collectivité - paiement suivant les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 version juin 2012) Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 version septembre 2010) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents seront produits dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre l'informant qu'il est retenu. Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13049.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début de travaux: début octobre 2013 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Voirie 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-57-83-37, télécopieur : (+33) 2-48-24-39-00, courriel : alain.torres@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, tél. : (+33) 2-48-57-82-08, télécopieur : (+33) 2-48-70-88-10, courriel : marchespublics@ville-bourges.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bourges.
service Commande Publique Porte 219 bis 11 rue Jacques Rimbault CS 50003, 18020 Bourges Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans tél. : (+33) 2-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction