Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/07/2015 Date de péremption : 10/08/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 115610

Accompagnement de l'Anr dans l'élaboration du plan d'actions de prévention des risques psychosociaux'. Lieux exécution: locaux titulaire et siège Anr ou tout autre site Paris et ré 

Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-115610
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Nationale de la Recherche.
 Correspondant : M. Mace Eric, 50 avenue Daumesnil 75012 Paristél. : 01-73-54-81-38courriel : eric.mace@agencerecherche.fr adresse internet : http://www.agence-nationale-recherche.fr .

Objet du marché : 
accompagnement de l'anr dans l'élaboration du plan d'actions de prévention des risques psychosociaux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché non alloti à prix mixtes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé selon la procédure adaptée (Pa), en application des dispositions des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (Cmp). Il est un marché à prix mixtes et comprend une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commande, telles que définies au CCP et à l''annexe financière du marché. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 77 du CMP, néanmoins, le budget estimatif alloué pour l'ensemble du marché est de 15.000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. Aucune reconduction n'est prévue.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget de l'anr. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture et sous condition de service fait. En application et dans les conditions des art. 87 et suivants du Code des marchés publics une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'anr demandera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. L'un des membres, désigné comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 août 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 15-11 RH.

Renseignements complémentaires : 
pour tous renseignements complémentaires, contacter :
Renseignements techniques :
M. Jean-François Serre
Direction des Ressources Humaines (Drh)
Tel : 01 78 09 81 13
email : jeanfrancois.serre@agencerecherche.fr
Renseignements juridiques et administratifs :
M. Eric Mace
Direction des affaires juridiques et de la conformité (Dajc)
Tel : 01 73 54 81 38
email : eric.mace@agencerecherche.fr
ou
Mme Véronique Pauliac
Direction des affaires juridiques et de la conformité (Dajc)
Tel : 01 73 54 83 10
email : veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'anr met gratuitement le dossier de consultation à disposition par voie électronique. Les candidats ont donc la possibilité de le télécharger à l'adresse https://www.achatpublic.com
Il est également disponible sur demande par courriel à Eric Macé à l'adresse eric.mace@agencerecherche.fr ET Véronique Pauliac à l'adresse veronique.pauliac@agencerecherche.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Agence Nationale de la Recherche (ANR).

 Correspondant : 
M. Macé. Eric,  50, avenue Daumesnil,  75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Agence Nationale de la Recherche (ANR).

 Correspondant : 
M. Macé. Eric, courriel : eric.mace@agencerecherche.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ScKGOtuRMF .
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises