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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 11/10/2010 Date de péremption : 25/10/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219213

accompagnement de l'asppv - association des services à la personne en pays viennois à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 10-219213
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : mr le président, 30 avenue Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
accompagnement de l'asppv - association des Services à la Personne en Pays Viennois.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

pour poursuivre son engagement au côté de l'asppv, la CAPV souhaite financer un accompagnement à la démarche de projet entreprise par cette association.

Pour le territoire, les enjeux sont :
- la lisibilité de l'offre de service du secteur et la garantie d'une adéquation avec les besoins de la population
- une meilleure connaissance des métiers et l'accès à ces métiers pour les personnes le désirant
- la professionnalisation et le développement des compétences des personnels

l'asppv a pour objectif de "concentrer" les volontés communes autour de la qualité, de la promotion et du professionnalisme des services à la personne.
Ses membres travaillent à la clarification, la mutualisation et le montage de projets communs (formation, recrutement, innovation).
L'Asppv a centré son action autour de 3 axes de travail : la communication, le recrutement et la formation. Des commissions de travail se sont créées. Un forum est également à l'étude pour promouvoir les services à la personne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pas de lot - pas d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 novembre 2010.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la
Comptabilité publique.
Intérêts moratoires prévus au contrat.
Financement sur le budget de la CAPV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - - une lettre de candidature (imprimé DC 4 ou équivalent);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin
2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;;
     - - présentation d'une liste des principaux fournitures ou services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par
une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2010, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
10MPA064.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
capv.

 Correspondant : 
mr Gosselin, tél. : 04-27-87-80-06, courriel : dgosselin@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises