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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 21/11/2009 Date de péremption : 09/12/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 125

Accompagnement et assistance pour l'élaboration et la rédaction du contrat de performance conclu entre l'etat et voies navigables de france pour la période 2010-2013 et du projet d'etablissement 

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BOMP B/0225-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : division des Achats, 175, rue ludovic boutleux B.P. 820, 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation, entretien et développement du réseau des voies navigables de France.

Objet du marché : accompagnement et Assistance pour l'élaboration et la rédaction du Contrat de Performance conclu entre l'etat et voies navigables de France pour la période 2010-2013 et du projet d'etablissement.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : béthune Et/Ou Paris, 62408 Béthune.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet :
- le conseil et l'accompagnement de la Direction générale de voies navigables de France pour l'élaboration et la rédaction du contrat de performance et du projet d'établissement ;
- la rédaction du contrat de performance sur la base des éléments validés par le comité de pilotage mis en place pour l'élaboration du contrat en lien avec les directions sectorielles ;
- la rédaction du projet d'établissement sur la base des notes fournies par VNF et des échanges avec la Direction générale et les directions fonctionnelles et territoriales ;
- l'accompagnement des directeurs et /Ou de la direction générale à des réunions portant sur la finalisation du contrat de performance et sur l'élaboration du projet d'etablissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux éléments de missions définis dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et une partie unitaire correspondant aux réunions supplémentaires.
Le montant maximum cumulé du marché partie forfaitaire et réunions supplémentaires en EUR hors taxes ne doit pas dépasser le seuil de la procédure adaptée défini à l'article 40-ii du code des marchés publics (Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en totalité sur les fonds propres à vnf.
V.n.f. Se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon les règles de la comptabilité publique sur le compte prévu dans le RIB remis par le titulaire.
Le délai maximum de paiement sera de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation des prestations demandées par la personne responsable du marché.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Pour informations, le taux marginal de la BCE étant de 2 % au 21 janvier 2009, le taux des intérêts moratoires en résultant est donc de 9%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le marché est conclu :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec un groupement d'entreprises Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement soit conjoint, soit solidaire.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le directeur général de VNF, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Le groupement imposé est de nature solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent fournir les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises .
Moyens en personnel : description des effectifs, l'importance du personnel d'encadrement,
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations similaires ;
- chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- le(S) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent en apportant la preuve ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.valeur technique de l'offre : 70 % ;
- 2.le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0911PA033.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sur le site Internet "achatpublic.com" avec le lien identifié dans la rubrique "dématérialisation".
En cas de difficultés pour le téléchargement du dossier, veuillez contacter l'assistance technique d'achatpublic au 0 892 23 21 20.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le règlement de la consultation précise ces conditions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
Correspondant : division des achats 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 820, 62408 Béthune, tél. : 03-21-63-29-72, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_NnsKqNJP2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises