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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 08/06/2015 12:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74288

accompagnement à la conception et réalisation d'outils et actions de communication, pour le compte du SMICVAL, à Saint-Denis-de-Pile 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-74288
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 Correspondant : M. le président du SMICVAL, 8 route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement, Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : 
accompagnement à la conception et réalisation d'outils et actions de communication.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79415200.

Lieu d'exécution : 
smicval.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


l'accompagnement à la conception et réalisation d'outils de communication - la réalisation d'actions de communication (type évènementiels) à destination de tous les usagers du service du SMICVAL. . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 120000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15SC02.

Renseignements complémentaires : 
les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Rapport annuel 2013 téléchargeable sur le site www.smicval.fr. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent etre lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr,  adresse internet : http://smicval.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

 Correspondant : 
Service communication,  8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : (+33) 5-57-55-39-76, , télécopieur : (+33) 5-57-55-39-71, , courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.

 Correspondant : 
Service marchés publics,  8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , tél. : (+33) 5-57-55-39-76, , télécopieur : (+33) 5-57-55-39-71, , courriel : contact@smicval.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 8 route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet : http://smicval.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue la Taste 33000 Bordeaux.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs