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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 206586

Accompagnement à la concertation citoyenne. Animation d'une démarche d'élaboration partagée en vue de l'organisation de "Rencontres Éco-citoyennes" Accompagnement à la mise en 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 09-206586
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Floirac.
 Correspondant :  Service achats marchés publics, 6 avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac Cedex, tél. : 05-57-80-87-00, poste 84.04, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : marchespublics@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://www.ville-floirac33.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
accompagnement à la concertation citoyenne.

Lieu d'exécution : 
floirac.

Caractéristiques principales : 

animation d'une démarche d'élaboration partagée en vue de l'organisation de "Rencontres Éco-Citoyennes" Accompagnement à la mise en place d'un "Forum Citoyen" en élaboration partagée avec les acteurs du milieu associatif floiracais . Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 6000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La prestation "Rencontres Eco-Citoyennes" et les bons de commande : Feront l'objet d'un paiement partiel définitif dés réception de la facture. Le Forum Citoyen : Fera l'objet de : 2 acomptes trimestriels de (30% chacun) Le solde de 40% . Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir(S) des personnes habilitées à engager la société Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée par rapport à la note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
9A040.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'unarchivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hôtel de ville.

 Correspondant : 
Service Achats et Marchés, 6, avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service Politique de la Ville.

 Correspondant : 
Mme. JBALI, 6, avenue Pasteur B.P. 110, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-37-50, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : renovationurbaine-communication@ville-floirac33.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville.

 Correspondant : 
PIGOT, 6, avenue PasteurB.P. 110, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-87-00, poste 8404, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : achats@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Hôtel de ville.

 Correspondant : 
M. Service Achats et Marchés, 6, avenue PasteurB.P. 110, 33271 Floirac, tél. : 05-57-80-87-00, poste 84.04, télécopieur : 05-56-40-80-08, courriel : achats@ville-floirac33.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique