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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 07/06/2012 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 113420

Accompagnement du Conseil des Jeunes Seine-et-Marnais à la préparation, à l'organisation et l'animation d'une manifestation départementale à destination des 16-26 ans du territoire. 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 12-113420
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Mulard sylvain, Juriste marchés publics, bâtiment A Rue des Saints-Pères, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-75-49, télécopieur : 01-64-14-75-59, courriel : sylvain.mulard@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr .

Objet du marché : 
accompagnement du Conseil des Jeunes Seine-Et-Marnais à la préparation, à l'organisation et l'animation d'une manifestation départementale à destination des 16-26 ans du territoire.

Lieu d'exécution : 
département de Seine-Et-Marne.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire" concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire Dc1 mis à jour le 12/12/2011 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
le candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations : 70 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du montant total des prestations en euro(s) (T.T.C.) renseigné dans le cadre d de l'acte d'engagement par le candidat et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement (annexe 3 : offre de base et annexe 4 : variante à l'acte d'engagement le cas échéant) : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12S0046.

Renseignements complémentaires : 
contexte et caractéristiques principales
le Conseil général de Seine-Et-Marne a crée en 2008 un espace dédié aux jeunes du territoire - qui y résident, étudient ou travaillent - de 16 à 26 ans. Cette instance, le Conseil des Jeunes Seine-Et-Marnais (Cj77), leur permet de prendre la parole, de donner leur avis et faire des propositions concrètes sur l'ensemble des actions et projets du département qui les concernent : loisirs, formation, transports, emploi, culture, insertion, logement, sport, santé.
le Cj77 est composé de 70 membres volontaires tirés au sort pour 2 ans.
dans le cadre de leurs travaux, une trentaine de membres du mandat 2010-2012 se sont interrogés sur les préoccupations communes aux jeunes du territoire et sur l'existence d'une identité de la jeunesse seine-et-marnaise.
pour l'année 2012, les membres du Cj77 souhaitent aller à la rencontre de leurs pairs pour construire un espace de débat sur des thèmes qu'ils ont identifiés comme fédérateurs et prioritaires pour la jeunesse du département dans sa diversité: si la tranche d'âge visée est celle des 16-26 ans, la volonté est d'impliquer toutes les jeunesses du territoire, aussi bien lycéens, étudiants que les jeunes actifs ou des jeunes inscrits dans des parcours d'insertion, dans un évènement qui devra aussi avoir une dimension festive.
face au constat qu'il est de plus en plus difficile pour les jeunes de trouver leur place dans une société fragilisée et qui leur offre des perspectives d'avenir incertain, le Cj77 souhaite mettre en avant que l'autonomie des jeunes, lorsqu'elle est soutenue et encouragée, peut-être une source d'innovations créatrice de solidarités à l'échelle des territoires.
ainsi, le Cj77 a identifié 3 axes de travail thématiques qui font actuellement l'objet d'un pilotage par groupes de projet :
- " Bien-Être des jeunes ", qui a pour objectif de mettre au jour les facteurs de bien-être des jeunes du territoire et d'en débattre en s'appuyant sur un questionnement.
- " Parcours de jeunes ", qui a pour objectif de mettre en avant la diversité des modes d'insertion sociale des jeunes, et de valoriser les facteurs de réussite qui les portent, en s'appuyant pour cela sur des récits de vie.
- " Animation et coordination ", qui a pour objectif l'organisation logistique, la communication et l'animation globale du projet, mais aussi la valorisation des talents artistiques et culturels seine-et-marnais.
la démarche souhaitée par le Cj77 et soutenue par le Conseil général propose la mise en œuvre de rencontres locales préparatoires à l'organisation d'une manifestation finale.
ainsi, le projet s'articule autour de quatre phases. L'accompagnement attendu par le Département est précisément sur deux phases du projet : une phase de préparation et une manifestation finale et sa restitution.
le contenu des prestations figurent au Cahierdes clauses particulières.
la consultation est passée en application des articles 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics, sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.
le marché est conclu pour une durée de neuf mois à compter de sa date de notification.
date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations : fin juillet 2012.
les prestations attendues sont définies au cahier des clauses particulières à l'article " Prestations ".
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
les variante sont autorisées.
le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base.
la variante devra porter sur le point suivant :
Le candidat pourra fournir toute prestation ou solution proposée par lui, à condition de respecter :
- les thématiques fixées par le Conseil des jeunes Seine-Et-Marnais (Cj77),
- l'implication active des membres du Cj77 tout au long de chacune des phases du projet,
- la volonté de mobiliser au maximum les jeunes Seine-Et-Marnais dans leur diversité,
- la capacité à proposer des supports de restitution et de valorisation susceptibles de susciter et d'organiser un débat,
- la mise en place d'une organisation favorisant l'interactivité entre les jeunes, et un public institutionnel (professionnels, élus, personnalités qualifiées) lors de la manifestation finale.
dans ce cas, le candidat devra assurer la conformité de ses propositions avec la charte graphique du Département de Seine-Et-Marne.
L'Ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de la variante sont récapitulés dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.
les options ne sont pas autorisées.
contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation,
- l'acte d'engagement et ses 4 annexes à compléter, dater et signer,
- le Ccp,
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 12 décembre 2011) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter ;
- l'attestation sur l'honneur, à compléter, dater et signer.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com.
Cette procédure ne prévoit pas la possibilité pour le candidat de déposer gratuitement une offre par voie électronique.
l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation sont publics et librement téléchargeables, sans identification.
seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'inscription sur le site " achatpublic.com " est gratuite.
pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques peuvent s'identifier ; il est vivement conseillé de le faire de façon à pouvoir être informer des précisions, réponses et rectificatifs éventuels. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant au pouvoir adjudicateur, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Afin de pouvoir décomposer et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- autocad 2002, 2004, 2006
- winzip 7.0
- microsoft photo édition 3.0
- word 97, 2000, 2003
- excel 97, 2000, 2003
- power Point 97, 2000, 2003
- acrobat Reader
Information sur le traitement des données
les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics du Département de Seine-Et-Marne.
Les destinataires des données sont les services départementaux chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la Direction des Marchés Publics Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex. "
Modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
documentsconstituant la candidature
- le nouveau formulaire Dc1 (mis à jour au 12 décembre 2011) à compléter, dater et signer ;
- le nouveau formulaire Dc2 (mis à jour au 15 septembre 2010) à compléter
- l'attestation sur l'honneur à compléter, dater et signer
- une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
- la liste des moyens humains du candidat.
les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dans le délai de 8 jours à compter de la réception par le candidat de la lettre recommandée de la personne publique l'informant de l'attribution du marché. Le candidat devra alors transmettre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales (liasses 3666 ou P.531/21/23) et organismes compétents, ou l'état annuel Noti2 fourni par le Trésorier Payeur Général ou par le receveur général des Finances établi au 31 décembre de l'année précédant cette annonce, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée.
en cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
documents constituant l'offre
- l'acte d'engagement et ses quatre annexes (Annexe 1 : sous-traitance Annexe 2 : variante Annexe 3 : décomposition du prix global et forfaitaire pour l'offre de base Annexe 4 : décomposition du prix global et forfaitaire pour la variante) établi en un seul original et dûment complété, daté et signé
- le Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire conservé par le Département fait seul foi
- une note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations
- un R.I.B.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Affaire 12s0046 - accompagnement du conseil des jeunes seine-et-marnais dans la préparation, l'organisation et l'animation d'une manifestation départementale - ne pas Ouvrir".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Et-Marne
Direction des sports et de la jeunesse, 66 rue de Belle Ombre, 77000 Melun
Heures d'ouverture du secrétariat : tous les jours sauf le mardi de 09 heures à 12h30 et de 14 heures à 17h30.
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal :
Département de Seine-Et-Marne
Direction des sports et de la jeunesse
hôtel du département
77010 MELUN Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
le Département n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Qualité des moyens humains
critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1. Valeur technique (pondération : 70) appréciée au regard de la note méthodologique détaillant les modalités d'exécution des prestations ;
2. Prix des prestations (pondération : 30) apprécié au regard du montant total des prestations en euro(s) (T.T.C.) renseigné dans le cadre D de l'acte d'engagement par le candidat et détaillé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire annexé à l'acte d'engagement (annexe 3 : offre de base et annexe 4 : variante à l'acte d'engagement le cas échéant).
négociation
après la sélection des candidatures et l'examen des offres, le Département pourra engager des négociations avec le(s) candidat(s) de son choix sur la base de ces critères. Au terme de cette négociation, le Département effectuera un classement des candidats et attribuera le marché.
la négociation ne pourra porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
clause de l'achat Ethique
Les produits achetés ou les fournitures utilisées dans le cadre de ce marché doivent répondre à des conditions de production satisfaisantes n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'œuvre illégale, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, dans des conditions différentes aux conventions internationalement reconnues. Ainsi, le titulaire, les co-traitants éventuels s'engagent à respecter ces conventions internationalement reconnues
voies et delais de Recours
L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Melun situé au 43, rue du général de gaulle 77000 Melun.
Précisions concernant les délais d'introductions des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
requête de fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
les candidats seront informés du résultat de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des sports et de la jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Floch Magalie, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-70-85, télécopieur : 01-64-14-73-98, courriel : magalie.floch@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction des sports et de la jeunesse.

 Correspondant : 
Mme Rachine Françoise, hôtel du Département, 77010 Melun Cedex, tél. : 01-64-14-72-72, télécopieur : 01-64-14-73-98, courriel : francoise.rachine@cg77.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_W4c1ulj9-F .

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique