Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 19/05/2015 Date de péremption : 03/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75788

Accompagnement à la démarche qualité des instituts de formation sanitaire de Lorraine 

Avis de marché

Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Annonce No 15-75788
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Université de Lorraine.
 Correspondant :  Marchés Publics du site de Metz Service Achats et, maison de l'université Ile du saulcy B.P. 80794 57012 Metztél. : 03-87-31-54-98télécopieur : 03-87-31-56-64courriel : dha-metz@univ-lorraine.fr adresse internet : http://www.univ-lorraine.fr/ .

Objet du marché : 
marché portant sur la réalisation de prestations d'accompagnement à la démarche qualité des instituts de formation sanitaire de Lorraine.

Lieu d'exécution et de livraison: 
université de Lorraine.

Caractéristiques principales : 

marché passé en application des articles 28 et 40 II du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la réalisation de prestations d'accompagnement à la démarche qualité concerne sept instituts de formation sanitaire de Lorraine.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
en cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15A11.

Renseignements complémentaires : 
l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante :
Université de Lorraine
Direction des achats et marchés publics
service achats et marchés publics du site de Metz
Maison de l'université
ile du Saulcy B.P. 80794
57012 Metz Cedex
Adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le Jeudi 28 mai 2015 à 16 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier :
-Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels ;
-Par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais ayant communiqué un numéro de télécopie ou une adresse postale.
les réponses seront également mises en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous.
aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service achats et marchés publics du site de Metz de l'université à l'adresse mentionnée dans ce présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Université de Lorraine.
 maison de l'université île du saulcy B.P. 80794,  57012 Metz Cedex, tél. : 03-87-31-54-98, télécopieur : 03-87-31-56-64,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Université de Lorraine.
 maison de l'université île du saulcy B.P. 80794,  57012 Metz Cedex, tél. : 03-87-31-54-98, télécopieur : 03-87-31-56-64, courriel : dha-metz@univ-lorraine.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
85Services de santé et d'action sociale