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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 06/05/2015 Date de péremption : 08/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 70009

accompagnement de la direction de la caf du var dans le cadre de l'optimisation du pilotage de l'organisme à Toulon 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-70009
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse d'Allocations Familiales du Var.
 Correspondant :  Marchés Publics Service, 38 rue Emile Ollivier 83083 Toulon Cedex, tél. : 04-94-09-87-92, télécopieur : 04-94-09-87-95, courriel : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Protection sociale.

Objet du marché : 
accompagnement de la direction de la caf du var dans le cadre de l'optimisation du pilotage de l'organisme.

Catégorie de services : 
11.

CPV - 
Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution : 
38 rue Emile Ollivier, 83083 Toulon Cedex.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2015 et jusqu'au 31 août 2016.

Cautionnement et garanties exigés : 
seule pourra contracter avec la Caisse d'allocations Familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par le Pouvoir Adjudicateur est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par la CAF du Var.
Le marché est financé sur le budget propre de la Caisse d'allocations Familiales du Var.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat retenu et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :Sa date d'embauche Sa nationalité Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 30 %;
     - méthodologie détaillée de l'accompagnement proposé : 20 %;
     - moyens mis à disposition pour la bonne exécution des prestations - ressources pédagogiques et humaines : 10 %;
     - expérience et compétences en accompagnement et/ou conduite de projets d'entreprises à l'appui de références : 30 %;
     - expérience en animation de groupes de travail et de séminaires : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 15-06.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée en application des articles
28 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret 2006 - 975 du 1er août 2006 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 16 juin 2008.
en dehors du Cahier des Clauses Particulières, ce sont les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG - pi) approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009 qui s'appliquent.
les variantes ne sont pas autorisées.
documents à remettre pour la candidature :
1) Le formulaire Dc1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4) ,
2) Le formulaire Dc2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4),
3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés Publics :
- montant minimum annuel : pas de minimum
- montant maximum annuel : 44 000 euro(s) Ht
Dans l'hypothèse où le montant maximum est atteint, le marché prendra fin de plein droit, sans droit à indemnités.
durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/09/2015, renouvelable 2 fois pour une durée équivalente. La reconduction se fait à l'initiative de la CAF du Var de manière expresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CAF du Var.

 Correspondant : 
Marchés Publics Service,  38 rue Emile Ollivier,  83083 Toulon Cedex, , tél. : 04-94-09-87-92, , télécopieur : 04-94-09-87-95, , courriel : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CAF du Var.

 Correspondant : 
Marchés Publics Service,  3 rue Racine,  83000 Toulon, , tél. : 04-94-09-87-92, , télécopieur : 04-94-09-87-95, , courriel : achats-marches-public.caftoulon@caf.cnafmail.fr,  adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wvpEuMjrDL .

Instance chargée des procédures de recours : 
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille, tél. : 04-91-54-37-69.

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises