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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 03/09/2009 Date de péremption : 06/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185383

accompagnement à l'élaboration des démarches de qualité environnementale et d'offres de services des parcs d'activités soutenus dans le cadre de la politique des pays à Besançon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 09-185383
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional Franche-Comté.
 Correspondant : la Présidente du Conseil régional, direction de l'aménagement du territoire 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr .

Objet du marché : 
accompagnement à l'élaboration des démarches de qualité environnementale et d'offres de services des parcs d'activités soutenus dans le cadre de la politique des pays.

Lieu d'exécution : 
franche-Comté.

Caractéristiques principales : 

marché à prix global et forfaitaire conclu à compter de sa notification et prenant fin une fois le rapport final approuvé.
Prix révisable.
Délai maximal d'exécution de 24 mois hors période de validation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché scindé en 4 phases.
Missions:
- accompagnement collectif des Agents de Développement Local
- accompagnement individuel
- proposer des outils de capitalisation pour enrichir l'extranet du pôle régional d'appui aux territoires.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
virement administratif à 40 jours.
Financement par le budget régional.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement par acomptes.
Versement d'une avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.
Un candidat ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 octobre 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CR-PA-09AT011.

Renseignements complémentaires : 
un avis d'attribution sera publié sur le site www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: www.franche-comte.fr rubrique "services en ligne" "marchés publics".
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 septembre 2009.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises