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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 97  () Date de parution : 21/04/2015 Date de péremption : 13/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 60809

accompagnement a l'elaboration et a la redaction de la candidature leader 2014-2020 à Sainte-Luce 

Avis de marché

Département(s) de publication : 972
Annonce No 15-60809
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération Espace Sud.
 Correspondant : M. le président, lotissement Frangipaniers 97228 Sainte Lucetél. : 05-96-62-53-53télécopieur : 05-96-62-56-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
accompagnement a l'elaboration et a la redaction de la candidature leader 2014-2020.

Lieu d'exécution : 
territoire de l'espace Sud.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire retenu pour l'" Accompagnement à l'élaboration du dossier de candidature au programme LEADER 2014-2020 ". L'ensemble du territoire de l'espace Sud est concerné, soit douze (12) communes.
Cet appui est attendu en matière de :
- définition de la stratégie du prochain programme LEADER ;
- rédaction du dossier de candidature
Montant estimé du marché : 35.000 euros.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Co financement FEADER - caesm
- règlement par Mandat administratif.
- délai de paiement : 30 jours.
- le marché est passé à prix forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une présentation de la société explicitant ou complétant les renseignements demandés dans le Dc2;;
     - Autres renseignements demandés : -Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.;
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le candidat joindra également en annexe les copies des certificats de qualification ou des agréments dans le domaine objet du marché dont il dispose.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
compétences attendues :
Une double compétence de la part du prestataire est attendue dans les domaines suivants :
- réflexion et questionnement sur les enjeux, ajustement de la stratégie de territoire :
O animation de démarches de développement territorial ascendantes
O regard externe, analyse territoriale affirmée et argumentée
- candidature LEADER :
O très bonne connaissance de l'approche LEADER et adéquation avec le cadre européen ;
O bonnes connaissances en matière de politiques européennes (feader, feder, fse...).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.la valeur technique, appréciée au regard de la note technique du candidat et décomposée en 2 sous critères ( méthodologie 60% et références et composition de l'équipe dédiée 40%) : 70 %;
     - 2.le prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CAESM/DCE/12/2015.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est une consultation initiale.

Instance chargée des procédures de recours et Service pour renseignements sur recours
Tribunal administratif de Fort de France
Immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - 97264 Fort de France
Tél: 05.96.71.66.67 - télécopieur : 05.96.63.10.08 - mél : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
La CAESM, étant engagé dans une démarche éco exemplarité, les entreprises candidates sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour le retrait des DCE et la transmission de leur offre, via le site : https://www.marches-securises.fr
Rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires
Une assistance téléphonique est disponible au numéro suivant : 04 92 90 93 27
Lors du téléchargement du dossier de consultation ou de la remise de l'offre, les candidats doivent indiquer une adresse de messagerie électronique générale, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Les candidat ne pourront porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme de dématérialisation afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Date limite d'obtention du DCE : 13 mai 2015, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique.

 Correspondant : 
direction de la Commande Publique,  lotissement Frangipaniers,  97228 Sainte Luce,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr .
 
Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux