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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 15/06/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83194

Accompagnement de la filière cardiologie à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un projet médical et scientifique de territoire à Grenoble 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-83194
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU de Grenoble.
 Correspondant : M. Bellin Marc, Adjoint des cadres, cs10217 38043 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-76-76-75-82, télécopieur : 04-76-76-68-50, courriel : chugmarchespps@chu-grenoble.fr adresse internet : http://www.chu-grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
accompagnement de la filière cardiologie à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un projet médical et scientifique de territoire.

Catégorie de services : 
11.

CPV - 
Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution : 
chu de Grenoble, 38043 Grenoble.

Code NUTS :
|FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


marché ordinaire, prix global et forfaitaire, un seul opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la réalisation de la prestation comporte 4 phases successives :
Phase 1 : Cadrage et appropriation
phase 2 : Réalisation d'un diagnostic de la filière de cardiologie
phase 3 : Accompagnement à l'élaboration du projet médical de territoire
phase 4 : Appui à la mise en œuvre des premières actions (de court terme) favorisant la dynamique du secteur
le calendrier de réalisation des prestations sera fixé précisément avec le titulaire à la notification du marché. Toutefois le titulaire ne pourra excéder mars 2016. Le titulaire aura un obligation de résultat.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées par le budget propre du Chu sans obtenir de subvention. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 28 alinéa 2, avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur mènera une phase de négociation, avec au maximum les 3 candidats ayant obtenu les 3 meilleurs notes globales après un classement provisoire des offres.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15E6S034.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Chu de grenoble.

 Correspondant : 
M. Bellin Marc,  pôle management cellule des marchés pavillon Moidieu bâtiment 17,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chumarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCmfHVFyID .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Chu de grenoble.

 Correspondant : 
Mme Le goff Corentine,  pôle Thorax et Vaisseaux,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-65-28, , télécopieur : 04-76-76-56-23, , courriel : clegoff1@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCmfHVFyID .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Chu de grenoble.

 Correspondant : 
M. Bellin Marc,  pôle management cellule des marchés pavillon Moidieu bâtiment 17,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chumarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCmfHVFyID .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Chu de grenoble.

 Correspondant : 
M. Bellin Marc,  pôle management cellule des marchés pavillon Moidieu bâtiment 17,  38043 Grenoble Cedex 9, , tél. : 04-76-76-75-82, , télécopieur : 04-76-76-68-50, , courriel : chumarchespps@chu-grenoble.fr,  adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HCmfHVFyID .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble, tél. : 334-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 334-76-42-22-69 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative(cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.
 
Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises