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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 06/06/2012 Date de péremption : 02/07/2012 18:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 261

Accompagnement des lycées dans la mise en oeuvre de la labellisation régionale Qualycée pour la région Bretagne 

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BOMP B/0107-261

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l'attention de Mme delestre rejane, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : rejanedelestre@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 2 99 27 11 11.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil régional de Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l'attention de M. Delestre rejane, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : rejane.delestre@region-bretagne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional de Bretagne, 283, avenue du Général Patton CS 21101, contact : direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, à l'attention de Mme DELESTRE Rejane, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. E-mail : rejane.delestre@region-bretagne.fr. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3551&orgAcronyme=a1j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseuil régional de Bretagne, 283, avenue du Général Patton - cs21101, contact : direction de la formation initiale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports Service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes " Accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche régionale Qualycée " lot n°......, à l'attention de Mme DELESTRE Réjane, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 2 99 27 10 10. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3551&orgAcronyme=a1j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accompagnement des lycées dans la mise en oeuvre de la labellisation régionale Qualycée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbretagne.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet d'accompagner les lycées bretons à la mise en oeuvre d'une démarche qualité et de prise en compte du développement durable dans le cadre du référentiel Qualycée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80200000, 73220000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 est à bons de commande et comporte un montant minimum global de 100 jours et un montant maximum global de 170 jours.
Le lot 2 est à bons de commande et comporte un montant minimum global de 60 jours et un montant maximum global de 130 jours.


II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : accompagnement et conseil
1) Description succincte :
Ce lot concerne l'accompagnement méthodologique des lycées dans la mise en oeuvre de leur démarche Qualycée au sein des ateliers professionnels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80200000, 73220000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot 1 est à bons de commande et comporte un montant minimum global de 100 jours et un montant maximum global de 170 jours.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché pour le lot 1 débutera à compter de sa notification (c'est-à-dire la date de réception, par l'attributaire, du marché signé). Il est renouvelable de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois. La durée maximum du marché est donc de 3 ans.

Lot n° 2

Intitulé : audits et labellisation
1) Description succincte :
Ce lot concerne des prestations d'audits suivant le référentiel Qualycée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80200000, 73220000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot 2 est à bons de commande et comporte un montant minimum global de 60 jours et un montant maximum global de 130 jours

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La durée du marché pour le lot 2 débutera à compter de sa notification (c'est-à-dire la date de réception, par l'attributaire, du marché signé). Il est renouvelable de façon expresse deux fois pour une période de 12 mois. La durée maximum du marché est donc de 3 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Si le titulaire l'a accepté dans l'article 6 de l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5 % est versée au titulaire lors de la notification du bon de commande, conformément à l'article 87 et 115 du code des marchés publics . Cette avance doit être demandée dans l'acte d'engagement. Elle est remboursable sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, conformément à l'article 88 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements seront effectués sur présentation des demandes de règlement et en conformité avec les bons de commande émis.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement de prestataires, la Région Bretagne exigera la forme du groupement solidaire. Il devra être identifié au moment de la candidature et précisé sur la déclaration du candidat.. Le mandataire désigné et les co-traitants devront être clairement précisés.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats d'identité professionnelle ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise , Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012_SPRED_QUALYCEE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
- service des projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes.
fax : 02 99 27 15 71
courriel : rejane.delestre@region-bretagne.fr
aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région au plus tard le 25 juin 2012. Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 08 64 32. Fax : (+33) 2 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education