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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 19/03/2015 Date de péremption : 28/04/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 36491

accompagnement méthodologique à l'élaboration du diagnostic, de l'évaluation, des propositions d'orientations et d'actions du PLALHPD 

Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 15-36491
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, 1, avenue de la Préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedextél. : 02-99-02-35-35télécopieur : 02-99-02-39-29 adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
accompagnement méthodologique à l'élaboration du diagnostic, de l'évaluation, des propositions d'orientations et d'actions du plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département d'ille et Vilaine.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

Elle suit les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics relatif aux marchés à tranches conditionnelles.

Elle contient également, pour le présent marché, des clauses d'insertion qui visent la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage en application de l'article 14 du CMP et selon les modalités figurant à l'article 2 du présent Règlement de la consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la durée totale du marché est de 15 mois.

Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés comme suit :

Tranche ferme
- premier volet (Phases 1, 2 et 3) et Deuxième volet (Phase1) :
8 mois maximum au total à compter de la date de notification
du marché.

-Troisième volet (Phases 1, 2 et 3) : 4 mois maximum à
compter de l'ordre de service notifiant la date de
déclenchement de l'exécution.

Tranche conditionnelle
- deuxième volet (Phase 2) : 5 mois maximum à
compter de la date de notification du courrier
d'affermissement de la tranche conditionnelle.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune caution ni garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement:
Le Département porte la maîtrise d'ouvrage de cette étude, dont le co-pilotage est assuré par l'etat et le Département. Le financement est assuré sur le budget de fonctionnement du département à l'aide de ses fonds propres pour 50% du montant global (T.T.C.) complétés par une participation de l'etat au financement de 50% du montant global (T.T.C.).

Modalités de règlement des comptes:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Conditions du CCAG Fournitures courantes et services.
Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 avril 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15-AccompMéthodoPLALHPD.

Renseignements complémentaires : 
les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en téléchargement à l'adresse suivante:
https://marches.e-megalisbretagne.org

Les critères et sous-critères destinés au jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 mars 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département d'Ille et Vilaine.

 Correspondant : 
catherine Brachet,  pôle Ressources Direction des Finances Service commande publique 1, avenue de la préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département d'Ille et Vilaine.

 Correspondant : 
catherine Brachet,  pôle Ressources Direction des Finances Service commande publique 1, avenue de la préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département d'Ille et Vilaine.

 Correspondant : 
catherine Brachet,  pôle Ressources Direction des Finances Service commande publique 1, avenue de la préfecture CS 24218,  35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-31-25, télécopieur : 02-99-02-39-29,  adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique