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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 26/08/2014 Date de péremption : 01/10/2014 12:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 162B N° annonce (BOAMP) 208

accompagnement à la mise en oeuvre des projets d'évolution des services municipaux à Nogent Sur Marne 

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BOMP B/0162-208

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nogent sur Marne, place Roland Nungesser, à l'attention de M. Maire Le, F-94130 Nogent-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 43 24 63 60. E-mail : marches@ville-nogentsurmarne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre mono attributaire pour l'accompagnement à la mise en oeuvre des projets d'évolution des services municipaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la commune, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes pour l'accompagnement à la mise en oeuvre des projets d'évolution des services municipaux, passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79421100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : pas de montant minimum annuel, montant maximum annuel 250 000 €o(s) (H.T.)

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres - paiement dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements nécessaires pour évaluer les capacités financière, économique et professionnelle des candidats : celles figurant dans le règlement de consultation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, pour justifier de leurs capacités.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M14.F05.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er octobre 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme obeline HAMAKWE, Hdv-Service Marchés/Achats, place roland nungesser, 94 130 nogent sur marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr
Conditions de remise des offres :
Soit par envoi recommandé sur support papier; Soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Instance chargée des voies de recours :
Tribunal administratif de MELUN, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 , 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
Précisions concernant les délais d'instruction des recours :
Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;
Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de MELUN, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 août 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 août 2014.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises