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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/05/2015 Date de péremption : 05/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75734

accompagnement a la mise en place de l'organisation financière pour la gestion du FIR (fonds d'intervention regional) dans le budget de l'agence régionale de santé, Rhône-Alpes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69, 1, 26, 38, 42, 7, 73, 74, 75
Annonce No 15-75734
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agence Régionale de Santé (ARS).
 Correspondant : Mme SIMONETTI Camille, ars ra, 241, rue Garibaldi 69418 Lyon Cedex 3, tél. : 04-72-34-41-01, courriel : ars-rhonealpes-marches@ars.sante.fr adresse internet : http://ars.rhonealpes.sante.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
accompagnement a la mise en place de l'organisation financiere pour la gestion du fir (fonds d'intervention regional) dans le budget de l'agence regionale de sante a compter du 01/01/2016.

Catégorie de services : 
11.

CPV - 
Objet principal : 79412000

Objets supplémentaires : 
79400000.

Lieu d'exécution : 
rhone-Alpes.

Code NUTS :
|FR71|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


l'ars Rhône-Alpes souhaite recourir à un cabinet spécialisé en accompagnement organisationnel afin de préparer la gestion intégrale du circuit de dépenses au titre du FIR à compter de 2016

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le prestataire aura un rôle d'accompagnement à la définition de l'organisation financière à mettre en place dans le cadre de l'intégration du FIR dans le budget de l'ars à compter du 1er janvier 2016.
a partir des travaux déjà réalisés par un groupe de travail (Groupe de travail Fir) dont les principales missions ont été la rédaction des procédures relatives à l'ensemble des opérations à partir de la mise en œuvre des décisions, la mission d'accompagnement relative à l'intégration du FIR comportera 2 volets :
-Une évolution des procédures déjà écrites pour tenir compte
odes éléments juridiques et comptables établis dans le cadre de la réalisation d'un corpus.
odu plan de contrôle en matière de maitrise des risques financiers et comptables à rédiger
odes évolutions à venir avec l'intégration du paiement des caisses primaires
-la proposition de scénarii et schémas cibles d'organisation financière intégrant le schéma d'organisation financière choisie pour la nouvelle agence et les modalités de mise en œuvre induites par la Gbcp.
Les travaux mettront l'accent sur la sécurisation, dans le cadre de la maitrise des risques financiers, l'harmonisation des circuits ainsi que sur la clarification des responsabilités.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
l'agence se réserve le droit de faire application des articles 35 II 5° et 6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations complémentaires et/ou similaires qui lui seraient nécessaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
le présent marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2015 inclus.
il pourra être reconduit deux fois pour des périodes de 6 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au moins un mois avant la date de fin du marché.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours. Financement par le budget propre de l'ars RA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015-15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de la consultation est à télécharger gratuitement et directement sur le profil d'acheteur de l'ars Rhône-Alpes à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention
: 5 juin 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
ARS RA.

 Correspondant : 
Mme SIMONETTI Camille,  241 rue Garibaldi CS 93 383,  69418 Lyon, , tél. : 04-72-34-41-01, , courriel : ars-rhonealpes-marches@ars.sante.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238845&orgAcronyme=h8j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ARS RA.

 Correspondant : 
Mme SIMONETTI Camille,  241, rue Garibaldi,  69418 Lyon Cedex 3, , tél. : 04-72-34-41-01, , courriel : ars-rhonealpes-marches@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
ARS RA.

 Correspondant : 
Mme SIMONETTI Camille,  241, rue Garibaldi,  69418 Lyon Cedex 3, , tél. : 04-72-34-41-01, , courriel : ars-rhonealpes-marches@ars.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ARS RA.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=245475&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal .

 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises