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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 03/08/2012 Date de péremption : 17/09/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 157110

Accompagnement professionnel des adultes-relais - Région centre : qualification professionnelle et optimisation des interventions des adultes-relais ; mobilité des adultes-relais en fin de convention. 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 12-157110

Départements de rappel : 
18,28,36,37,41,75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DRJSCS DU CENTRE.
 Correspondant : M. le directeur régional, 122 rue du Faubourg Bannier CS 74204, 45042 Orléans Cedex1, tél. : 06-42-25-70-18, télécopieur : 02-38-53-98-99, courriel : drjscs45-politique-ville-integration@drjscs.gouv.fr, adresse internet : http://www.centre.drjscs.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des adultes-relais de la région Centre visant : -La qualification professionnelle et l'optimisation des interventions des adultes-relais. -La mobilité des adultes-relais en fin de convention.

Lieu d'exécution : 
région Centre.

Lieu de livraison : 
122 rue du Faubourg bannier CS 74204, 45042 Orléans Cedex1.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la part fixe comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.1 du présent CCP ;
La part optionnelle comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.2 du présent CCP ;
La part à bons de commande comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 5.3 du présent ccp.

La durée totale du présent marché est de 12 mois à partir de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur une fois 12 mois à la date anniversaire de la notification.
Une négociation peut avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les meilleures offres, notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
29 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits budgétaires. Paiement par virement dans un délai de 30 jours,passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : a/ Dossier de candidature
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 :;
     - Autres renseignements demandés : -Une lettre de candidature (utiliser l'imprimé Cerfa Dc1 joint) ;
Ce formulaire, dûment renseigné et daté, doit être signé :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
Remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).;
     - Autres renseignements demandés : -Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
-Une déclaration du candidat dûment renseignée et signée (utiliser le Cerfa Dc2 joint) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : -Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

l'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants :
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.;
     - Autres renseignements demandés : - Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexées au Dc2) que de membres du groupement.
NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.;
     - Autres renseignements demandés : b/ Dossier d'offre
Ce dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :
1.un acte d'engagement (utiliser l'imprimé Cerfa Dc3 joint) dûment rempli, daté et signé comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement.
La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.
Le candidat indiquera dans la rubrique " montant du marché " de l'acte d'engagement (Dc3), les coûts de la part fixe, de la part optionnelle et de la part à bons de commande.
L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération.
2.eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir l'imprimé Cerfa DC 4, à télécharger sur le site internet du MINEFE indiqué à l'article 5).;
     - Autres renseignements demandés : 3.la présentation de l'offre doit comprendre :
3.1 Une note de compréhension du contexte montrant l'approche du candidat sur le sujet concerné et sa connaissance de la médiation sociale ;
3.2la méthodologie et les modalités de travail proposées pour l'exécution du marché conformément à ce que demandé dans le CCP (notamment article 5).
Par ailleurs, le candidat doit également préciser :
a.pour la part fixe:
Sur le plan de formation, deux exemples de formation (un premier sur les bases du métier de médiateur social et un deuxième sur un domaine spécifique), détaillant leur contenu.
b.pour la part optionnelle :
Le candidat décrit de manière succincte comment il envisage d'effectuer ces prestations conformément au CCP (organisation des journées d'échanges et de pratiques professionnelles pour les adultes-relais et les ateliers en direction des employeurs).
c.pour la part à bons de commande :
Le contenu du bilan professionnel, la durée envisagée, la durée des rencontres individuelles prévues pour l'accompagnement des adultes-relais.
d.pour la part fixe et le part optionnelle :
Un calendrier indicatif de l'exécution du marché, les moyens matériels qui pourront éventuellement être mis à disposition des adultes-relais tout au long de leur parcours de formation, ainsi que le ou les lieux d'exécution des prestations envisagés.;
     - Autres renseignements demandés : 3.3l'offre financière incluant :
- le prix forfaitaire de la part fixe du marché (en précisant le coût sur les principaux postes).
- Le prix forfaitaire de la part optionnelle du marché (en précisant le coût sur les principaux postes).
- Le prix unitaire de la part à bons de commande du marché (en précisant le coût pour le bilan professionnel et pour l'accompagnement individuel).
3.4la composition de l'équipe
- fonctions de chacun et responsabilités envisagées sur ce marché, en précisant le nom et la fonction du responsable du projet
- les compétences et expériences des intervenants, notamment dans les domaines concernés par ce marché. Le candidat devra fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant ses expériences et/ou compétences.;
     - Autres renseignements demandés : c/ Documents demandés au candidat qui remporte le marché
-Pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
-Pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
-Pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale.
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le Cerfa NOTI 2).
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1).
-Le relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat.;
     - Autres renseignements demandés : une négociation peut avoir lieu avec le ou les candidats ayant présenté la ou les meilleures offres, notamment sur les modalités d'exécution des prestations et sur les prix.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - compréhension du contexte et méthodologie (40 points);
     - compétences et expériences de l'équipe proposée (30 points) ;;
     - prix (30 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2012/DR08/001 AR.

Renseignements complémentaires : 
les correspondants techniques de ce marché sont :
Drjscs du Centre - pôle Cohésion sociale - politique de la ville :
Fatima HAMOU : Tél. 02 38 77 49 36 ou 06 42 25 70 18
Laetitia Duvivier : Tél. 02 38 77 49 69
drjscs45-politique-ville-integration@drjscs.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être envoyé au candidat par courriel ou courrier dès la réception d'une demande par courriel au Pôle Cohésion sociale - politique de la ville de la DRJSCS du Centre : drjscs45-politique-ville-integration@drjscs.gouv.fr (Le candidat indique la référence de consultation ou l'intitulé du marché).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers seront présentés sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Marché no 2012/dr08/001 AR -Mise en œuvre du plan d'accompagnement professionnel des Adultes-Relais
De la région Centre : Ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé ou par Chronopost ou équivalent à :

drjscs du Centre
Pôle Cohésion sociale - politique de la ville
122 rue du Faubourg Bannier - cS 74204 - 45042 Orléans Cedex 1

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse :
Heures d'ouverture : du lundi au jeudi 9 h - 12h et 14h - 17h (vendredi fermeture à 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 août 2012.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique