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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 01/04/2009 Date de péremption : 23/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 71663

Accompagnement du projet de création de la CPAM du Haut-Rhin. 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 09-71663
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
 Correspondant :  Cellule achat, 26 avenue Robert Schuman, 68083 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-46-93-60, télécopieur : 03-89-46-93-44, courriel : cellule.achat@cpam-mulhouse.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://meoss.forsup.net .

Objet du marché : 
accompagnement du projet de création de la CPAM du Haut-Rhin.

Lieu d'exécution : 
cpam de Colmar et Mulhouse.

Caractéristiques principales : 

marché soumis aux dispositions du code des marchés publics et passé en application de ses articles 28.i (procédure adaptée) et 77 (marché à bons de commande). L'accompagnement du projet de création de la CPAM du Haut-Rhin et de la dissolution des CPAM de Colmar et Mulhouse portera sur les trois aspects suivants : volet juridique, volet organisationnel, volet social

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
de 20 à 80 jours forfaitaires.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les budgets de gestion administrative des CPAM de Colmar et de Mulhouse.
Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours en application des décrets no2002-232 du 21/02/2002 et 2008-407 du 28 avril 2008.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Les documents et informations mentionnés sur les formulaires DC 4 et Dc5 (dernières versions des formulaires, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse Internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, dans un délai de huit jours francs, prouver son aptitude légale à concourir en produisant les déclarations et attestations obligatoires (confère les dernières versions des formulaires DC 6 et DC 7 disponibles à l'adresse Internet indiquée précédemment.
le titulaire du marché devra adresser ces justificatifs tous les six mois à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de son exécution.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (cf. détails dans le règlement de la consultation) : 64 %;
     - qualification du(des) intervenant(s) (cf. détails dans le règlement de la consultation) : 36 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 avril 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
200900011.

Renseignements complémentaires : 
le prix de journée sera définitif, ferme et forfaitaire, tous frais inclus.
en sus des informations des formulaires DC 4 et Dc5, le pli contiendra les documents destinés à l'analyse de l'offre tels que listés au point 3.2. Du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de la séance d'ouverture des plis : 23/04/2009
contact administratif : M-Laure Iparraguirre Tél. 03.89.46.93.60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit et peut être retiré sur le site Internet meoss.forsup.net jusqu'au 23/04/2009 (après inscription gratuite sur le site).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises au format papier. L'enveloppe contenant l'ensemble des documents et informations demandés (cf. Le règlement de la consultation) sera fermée et portera la mention : " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Appel d'offres no200900011 - accompagnement du projet de création de la CPAM du Haut-Rhin, et l'adresse suivante : Mme la Directrice de la CPAM, Dmgl/Cellule Achat, 26 avenue Robert Schuman, 68083 Mulhouse Cedex 9.
les plis contenant les offres devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être en recommandé avec avis de réception.
les dossiers pourront également être remis contre récépissé, entre 9h et 16h, du lundi au vendredi (hors fériés). Il conviendra néanmoins de s'annoncer au préalable en appelant le secrétariat au 03.89.46.98.18 ou la cellule achat 03.89.46.93.60 puis de se présenter à l'adresse suivante : cpam, pc sécurité, 51 rue de Stalingrad à Mulhouse.
Quel que soit le moyen choisi par le candidat pour remettre son offre, celle-ci devra être réceptionnée avant la date et l'heure limites.
les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ne seront pas ouverts. Ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ces plis seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r avril 2009.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises