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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/06/2012 Date de péremption : 30/07/2012 11:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 211

Accompagnement pour la promotion de la politique de santé de l'agence régionale de santé midi-pyrénées à Toulouse 

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BOMP B/0113-211

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ARS de Midi-Pyrénées, 10 Chemin du raisin 10 Chemin du raisin, à l'attention de M. Fourgs Maxime, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 34 30 27 95. E-mail : ars-midipy-achats@ars.sante.fr. Fax : (+33) 5 34 30 27 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ars.midipyrenees.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ARS Midi-Pyrénées, 10 Chemin du raisin, à l'attention de M. Fourgs Maxime, F-31050 Toulouse Cedex 09. Tél. : (+33) 5 34 30 27 95. E-mail : ars-midipy-achats@ars.sante.fr. Fax : (+33) 5 34 30 27 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ARS Midi-Pyrénées, 10 chemin du raisin, à l'attention de M. Fourgs Maxime, F-31050 Toulouse Cedex 09. Tél. : (+33) 5 34 30 27 95. E-mail : ars-midipy-achats@ars.sante.fr. Fax : (+33) 5 34 30 27 41

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ARS Midi-Pyrénées, 10 Chemin du raisin, à l'attention de M. Fourgs Maxime, F-31050 Toulouse Cedex 09. Tél. : (+33) 5 34 30 27 95. E-mail : ars-midipy-achats@ars.sante.fr. Fax : (+33) 5 34 30 27 41. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).

I.3) Activité principale
Santé.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Midi-Pyrénées.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accompagnement pour la promotion de la politique de santé de l'agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une option au sens du droit communautaire : Reconduction annuelle du marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur, pour une (des) période(s) de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)

II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Campagne de communication sur les thèmes du Projet Régional de Santé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé du lot pour la première année est de 100 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseils en média et achats d'espaces publicitaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant estimé du lot pour la première année est de 300 000 euro(s) (T.T.C.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'ars est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l'ars. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. La dépense sera imputée sur le budget de l'ars dès l'instant où il aura été doté par décision modificative ultérieure de crédits d'intervention en lien avec la promotion de la politique de santé publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être solidaire ou conjoint.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les réponses seront entièrement rédigées en langue française et les montants exprimés en EUR hors taxe (euro(s) Ht).
Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces demandées, datées et signées par le représentant juridiquement habilité à engager le candidat.
- Document 1 : Une lettre de candidature. A cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé Dc1 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- document 2 : Une déclaration du candidat. A cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé Dc2 disponible sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique apprécié en fonction des sous critères : a) simulation technique et préconisations formulées (pour 40 du critère) b) organisation et méthodes de collaboration proposées ( pour 10 du critère) c) démarche de contrôle suivi et évaluation de la prestation (pour 5 du critère)
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 40.
3. développement durable apprécié en fonction des sous critères : a) mise en place d'une démarche de développement environnemental (note sur 3) b) mise en place d'une démarche de développement social (pour 0,5 % du critère) b) utilisation du papier recyclé (pour 0,3 % du critère) c) certification iso (pour 0.2 % du critère) d) economie d'énergie dans son entreprise (pour 0,8 % du critère) e) acquisition ou utilisation de bâtiment hqe (pour 0,2 % du critère) f) ratio de véhicule propre (pour 3 % du critère)
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/007 et 2012/008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 juillet 2012, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : gratuit. Téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2016.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement libre sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars31-Accompagnement promotion. L'ensemble des questions réponses transiterons par cette plateforme. Les candidatures et les offres peuvent être transmises :
- soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante : Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées, Direction Générale Adjointe, Service des affaires générales, Pôle Achats, Ne pas ouvrir, Appel d'offres ouvert, "Accompagnement pour la promotion de la politique de santé", 10 chemin du raisin, 31050 Toulouse Cedex 09
- soit sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr
Les conditions de remise des offres sont développées dans le Rc.
Vous trouverez ci-joint un guide des pré-requis de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, 4 b esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2012.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises