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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 05/08/2010 Date de péremption : 13/09/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 47

accompagnement à la réalisation d'actions et d'outils pour l'information et sensibilisation du public dans le domaine de la collecte des déchets à Nevers 

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BOMP B/0150-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : M. le président Didier Boulaud, 124, route de Marzy - B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : accompagnement à la réalisation d'actions et d'outils pour l'information et la sensibilisation du public dans le domaine de la collecte des déchets.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79341100 - FC02
Objets supplémentaires : 90513000.

Lieu d'exécution : siège social de la communaut d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commandes de 190 000 EUR (H.T.) sur la durée du marché. La durée du marché est fixée à deux ans fermes, et reconductible deux fois pour une année par décision expresse de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché consiste à intervenir principalement sur les problématiques suivantes :
- audit de la cellule relation avec les usagers :
Cette cellule est composée de deux ambassadeurs du tri et d'une coordinatrice du tri chargés de sensibiliser la population sur tout ce qui concerne les déchets. Ils représentent l'interface entre le service déchets de l'adn et les habitants.
- sensibilisation suite à la modification du système de pré collecte :
Dans le cadre de l'évolution du service, l'adn va modifier son système de pré collecte des déchets en habitat vertical. En effet, 85 sites (4 900 logements concernés) vont être équipés en colonnes enterrées destinées au stockage des déchets recyclables, des ordures ménagères et ponctuellement du verre.
- sensibilisation suite à la réorganisation des tournées de collecte :
Suite à la mise en oeuvre du nouveau système de pré collecte sur les grands ensembles, la communauté d'agglomération envisage de réorganiser l'ensemble des tournées de collecte.
- programme de prévention des déchets et de financement du service :
l'adn envisage de lancer un programme de prévention et réfléchit sur le financement du service collecte et traitement des ordures ménagères.
- projet de modification de financement du service :
l'adn réfléchit sur le financement du service collecte et traitement des ordures ménagères.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le prestataire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics s'il souhaite bénéficier d'une avance pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.).
Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : subventions (ADEME, conseil général de la Nièvre, adelphe, ecosysteme) et ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers (budget principal) ;
- modalités de paiement : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux d'intérêt moratoire applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité économique (chiffre d'affaires), références professionnelles, capacité technique (matériel technique).

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC 4 précisant notamment le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC 5) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC 5 n'est pas produit) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC 5 non produit).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- description du matériel technique du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TD2010-006.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (mèl, télécopieur, courrier) et est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/entreprise (sous référence Td2010-006).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises soit sur place contre récépissé soit par envoi postal en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de garantir la sécurité, la confidentialité et l'horodatage du pli, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Les offres peuvent aussi être déposées à la salle régionale des marchés publics https://www.e-bourgogne.fr.
Rappel : les offres doivent être remises avant le lundi 13 septembre 2010 à 16 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : cécile JEAN-MARIE 124, route de Marzy - B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : cjean-marie@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : samuel ROBERT 124, route de Marzy - B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : srobert@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : samuel ROBERT 124, route de Marzy - B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : srobert@agglo-nevers.fr, adresse internet : https://www.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises