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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/03/2018 Date de péremption : 03/04/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 29304

Accompagnement refonte site internet 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-29304
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Autorité des Marchés Financiers, 4/6, place de la Bourse, 75082, Paris Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 1 53 45 60 26, Courriel : m.cretin@amf-france.org , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.amf-france.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2wIeq_s9rY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2wIeq_s9rY
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_2wIeq_s9rY
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Régulation des marchés financiers
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Régulation des marchés financiers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accompagnement refonte site internet
Numéro de référence : 2018_018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accompagnement de l'AMF à la refonte du site internet
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande. L'AMF souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre de son futur site internet, sur la partie expérience utilisateur, univers graphique et fonctionnalités Front-Office. Le titulaire travaillera principalement avec le directeur de projet de la direction de la communication de l'AMF, ainsi qu'avec son webmestre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit à chaque date anniversaire, tacitement, trois fois, par période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans. La valeur estimée de l'accord-cadre est communiquée sur une base annuelle.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Néanmoins, à titre strictement indicatif, le montant est estimée à 35 000 euros HT par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent - formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) ;une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent - formulaire DUME, téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie) ;une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 avril 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures) : Autorité des marchés financiers DAF - pôle Juridique 4/6, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :" Accord-Cadre 2018_018 Accompagnement site internet" - a ne pas ouvrir par le service courrier - a remettre au pole juridique DAF ".Les CCP est formellementaccepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72400000Services internet