Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/10/2009 Date de péremption : 22/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 34

Accompagnement social des gens du voyage de l'aire d'accueil de la Mounède 2009/2010 à Toulouse 

0022-->
BOMP B/0194-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville-
Place du Capitole, 31000 Toulouse, adresse internet : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 09v320pa - direction des Politiques de Solidarité - accompagnement social des gens du voyage de l'aire d'accueil de la Mounède 2009/2010.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution : aire d'accueil de la Mounède, 105 route de Saint-Simon, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 30 du code des marchés publics-
ce marché a pour but de confier l'accompagnement social de 30 familles maximum de l'aire d'accueil de la Mounède. Cet accompagnement devra couvrir un vaste champ d'intervention puisqu'elle touche un grand nombre de domaines liés à l'existence de la personne (l'accueil, la parentalité, la scolarisation, le logement, la santé, la prévention des risques, l'emploi, l'insertion...)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique-
délai global de paiement : 40 jours-
ressources propres Ville de Toulouse-
Prix global forfaitaire, révisé semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint sans mandataire solidaire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières-
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : formulaires DC 4 et DC 5.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : formulaire DC 5.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09V320PA.

Renseignements complémentaires : précisions sur les critères de jugement :-
* La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire démontrant le savoir faire du candidat dans ce domaine et précisant les mesures que celui-ci mettra en oeuvre pour assurer les missions qui lui seront confiées ; le mémoire précisera la composition et la qualification de l'équipe. L'absence de production du mémoire rendra l'offre irrecevable.-
* Prix : le critère prix sera analysé comme suit:-
note attribuée à loffre: 1+9(k x prix mini)- prix de l'offre /(K - 1) prix mini-
il est précisé que k=2 et que si le prix est supérieur à k x le prix mini : la note prix =1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet :
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'art L. 551-1 du code de justice administrative. -
- recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché.-
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Toulouse.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale