Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 79  (Deux-Sèvres) Date de parution : 09/04/2010 Date de péremption : 22/04/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 38

accompagnement social et professionnel individuel renforcé pour le conseil General des deux-sèvres 

0022-->
BOMP B/0069-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Deux Sèvres.
Correspondant : M. le président Du conseil général, place Denfert Rochereau Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-63-79, télécopieur : 05-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr, adresse internet : http://www.deux-sevres.com.

Objet du marché : accompagnement social et professionnel individuel renforcé en Deux-Sèvres (aspir 79). Relance du lot n° 2 "territoire de la Commission Locale d'insertion de Melle".

Catégorie de services : 25.

Lieu d'exécution : territoire des Deux-Sèvres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée article 30 du Cmp.
Durée : de sa notification (prévue en juin 2010) au 31 décembre 2010, reconductible pour les années 2011 et 2012
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement des, avance, acomptes et solde est de 35 jours. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par le conseil général et le Fonds Social Européen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont :
- recevabilité en application des articles 43 et 44 du Cmp ;
- capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du Cmp.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4), si groupement.
- La déclaration de chaque candidat (DC 5), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DIP1001PAS2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.deux-sevres.com ou être retiré au service Appui Administratif et marchés du conseil général.
La remise des offres s'effectue auprès du Service Appui Administratif et Marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Insertion Sociale et Environnement de la Personne.
Correspondant : Ramel Virginie 74 rue Alsace Lorraine Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-77-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Appui Adm. Marchés.
Correspondant : Secrétariat pl. Denfert Rochereau Cedex 531, 79021 Niort, tél. : 05-49-06-63-79, télécopieur : 05-49-06-79-94, courriel : marches-publics@cg79.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg79/Dce.asp?N=329783.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert15 rue Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale