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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 08/06/2015 Date de péremption : 10/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 86789

accompagnement socio professionnel (Asp) des allocataires du rsa pour le compte du Département à Annecy 


Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-86789
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Haute-Savoie, services de la Commande Publique, CS 32444, à l'attention de  le président, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.

Code d'identification national : 22740001700074
.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg74.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cg74.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine ADAMI, 23 rue de la paix, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 39. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Services de la Commande publique : Secrétariat, 23 rue de la paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444, F-74041 Annecy Cedex. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Haute Savoie : Services de la Commande Publique, 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé), F-74041 Annecy Cedex.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accompagnement socio professionnel (Asp) des allocataires du rsa.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no25 Services sociaux et sanitaires.
  
  Code NUTS |FR718|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accompagnement Socio-Professionnel (Asp) s'adresse à des allocataires du rsa qui ont, en majeure partie, résolu les principaux freins périphériques à l'emploi, qui ont décroché du marché de l'emploi ou qui n'ont jamais pu y accéder mais qui ont retrouvé une certaine autonomie et une dynamique d'insertion professionnelle. Ce public s'est déjà rapproché d'une logique d'insertion professionnelle.
les objectifs prioritaires de l'asp visent à :
-Après évaluation de la situation, construire ou reconstruire avec l'allocataire du rsa un projet professionnel viable en lien avec les réalités du marché du travail et la capacité de mobilité ;
-Viser une intégration professionnelle durable en favorisant la mise en situation effective ;
-Activer le rapprochement et l'accompagnement dans l'emploi en favorisant l'interface avec les entreprises ;
-Faciliter l'accès à la formation professionnelle ;
-Favoriser la consolidation dans l'emploi obtenu en cours de parcours en développant une fonction de référent médiateur auprès de l'entreprise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  85310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
la consultation est décomposée décomposée en 3 lots géographiques
lot no1: Accompagnement socio-professionnel - secteur de la CAMS de la Vallée de l'arve-mt Blanc
Lot no2 - accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la Cams du Genevois
Lot no3 - accompagnement Socio-Professionnel - secteur de la CAMS du Chablais.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2015.
il est reconductible tacitement 1 fois.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement socio-professionnel - Secteur de la CAMS de la Vallée de l'Arve-Mt Blanc
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement Socio-Professionnel - Secteur de la Cams du Genevois
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement Socio-Professionnel - Secteur de la CAMS du Chablais
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  85310000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour apporter la preuve de sa capacité professionnelle, le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature des références en matière d'accueil et d'accompagnement des publics en difficultés et résultats obtenus (précisez si ces expériences ont eu lieu en Haute-Savoie) et en matière d'insertion professionnelle - expériences dans ce domaine et résultats obtenus (précisez si ces expériences ont eu lieu en Haute-Savoie)
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 55.
     2. prix %. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15S0151.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.
2017.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
  Référence(s) utile(s) du projet / programme : .
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Procédure : Procédure adaptée, Procédure adaptée article 30-1 du code des marchés
marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail :  greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique, 1 rue du 30° ri, cs 32444, F-74041 Annecy. Tél. (+33) 4 50 33 21 32. Fax (+33) 4 50 33 21 45.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  5 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale