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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 29/04/2015 Date de péremption : 10/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64882

Accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (alimentaires ou déchets verts) en vue de réduire le poids des ordures ménagères collectées à Brest 


Département(s) de publication : 29
Annonce No 15-64882
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven CS 73826, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président, F-29238 Brest Cedex 2. Tél. (+33) 2 98 33 54 11. E-mail :  marches@brest-metropole.fr . Fax (+33) 2 98 33 54 15.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no11 Services de conseil en gestion et services connexes.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de Brest métropole.
  Code NUTS FR522.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (alimentaires ou déchets verts) en vue de réduire le poids des ordures ménagères collectées.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés sont conclus, pour la première année, de la date de notification à la fin de l'année 2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79998000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  lot no 1 : Montant minimum annuel : 40 000 euros (H.T.) - Montant maximum annuel : 160 000 euros (H.T.)
Lot no 2 : Montant minimum annuel : 2 750 euros (H.T.) - Montant maximum annuel : 11 000 euros (H.T.)
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Accompagnement à la mise en place d'aire de compostage partagé
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  77120000, 79998000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Formation et sensibilisation au compostage et au paillage.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  79998000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Pas d'exigences particulières.
Concernant le lot no 1 : une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Unité monétaire du marché : euros.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  - l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
La Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique de l'offre. Pondération : 60.
     2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  Brest-M-2015-0018.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 10 juin 2015 - 14:00.
  Lieu : brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
  Oui.1er semestre 2019.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Renseignements techniques : direction dechets - pROPRETE - référente opérationnelle : Maël AIRIAU  02.98.34.26.66
- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.
- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
Lot no 1 : Sous-Critère no 1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points ; Sous-Critère no 2 - moyens humains dédiés à l'opération : 20 points ; Sous-Critère no 3 - qualité de la communication : 10 points.
Lot no 2 : Sous-Critère no1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points ; Sous-Critère no 2 - moyens matériels dédiés à l'opération : 20 points ; Sous-Critère no 3 - moyens humains dédiés à l'opération : 10 points.
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.
- la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 cmp).
- dossier de consultation à demander par fax au 02-98-33-54-15 ou à retirer à l'hôtel de métropole -
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 ; ou à
Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0018) ; dossiers gratuits.
- instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - Possibilité de répondre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique