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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 09/03/2017 Date de péremption : 13/04/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 33378

Accord-cadre à bons de commande : démantèlement, remplacement et mise en conformité de cuves sur la Base de Défense Brest-Lorient 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 17-33378
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ESID de Brest.
 Correspondant : M. Section soutien achats Le responsable, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-80-47, télécopieur : 02-98-14-81-07.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Défense.

Objet du marché : 
accord-Cadre à bons de commande : démantèlement, remplacement et mise en conformité de cuves sur la Base de Défense Brest-Lorient.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45259000.

Lieu d'exécution : 
base de défense Brest-Lorient, 29240 Brest Cedex 9.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre à bons de commande : démantèlement, remplacement et mise en conformité de cuves sur la Base de Défense Brest-Lorient

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre mono-attributaire sans seuil minimum annuel, avec seuil maximum annuel de 800 Keuro(S)H.T.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...).
la remise des réponses se fait sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
il sera fait application des dispositions des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat
il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50 Keuro(S) (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
le paiement sera effectué par acomptes mensuels.
les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 45 du Décret no 2016-360 du 25.03.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,
la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :
Dc1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses Co traitants.
Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
un extrait K-Bis datant de moins de trois mois.
les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
certificats de qualifications professionnelles (CACES ou autorisation à la conduite d'engin, habilitation électrique, ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures, des prestations, des analyses, par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001, mase iuc, certification LNE, Accréditation COFRAC pour les analyses, ou équivalents). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 avril 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AO1002.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier.
les opérateurs économiques devront :
D'Une part, se procurer un certificat numérique Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes)conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr :
Http://www.legifrance.gouv.fr/
D'autre part, s'identifier (ce qui nécessited'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
Il appartient aucandidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.
les candidatures et les offres devront être déposées sur plate-forme des achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr).
La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de co- traitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation.
en cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MINDEF/SGA/DCSID/ESID BREST.

 Correspondant : 
M. Pedel Pierre-Yves,  bcrm de brest usid brest Gp/Environnement,  29240 Brest Cedex 9, , tél. : 02-98-14-82-42.

Instance chargée des procédures de recours : 
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-65-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr .

 
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45259000Réparation et entretien d'équipements