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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 26/08/2016 12:30:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109346

Accord-cadre à bons de commande pour la fournitures de bacs de tri pour la collecte des ordures ménagères 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 39, 70, 90
Annonce No 16-109346
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Commune du Val St Vitois.
 Correspondant : routhier Pascal, 1, rue des bosquets 25410 Saint-Vit, tél. : 03-81-87-52-22, télécopieur : 03-81-87-52-27, courriel : communaute.valsaintvitois@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-109346 .

Objet du marché : 
accord-Cadre à bons de commande pour la fournitures de bacs de tri pour la collecte des ordures ménagères.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
communauté de communes du Val Saint-Vitois, 25410 Saint-Vit.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 


fourniture de bacs roulants neufs équipés de puce électronique pour la collecte des Déchets Recyclables ; (volumes : 240l, 340l et 660l
Procédure adaptée conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r septembre 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir pièces du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget de l'intercommunalité
Modalité de paiement : mandat administratif à 30 jours suivants les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des matériels proposés : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 août 2016, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

 
Mots déscripteurs
Collecte sélective
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement