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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 01/09/2016 16:30:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109505

Accord cadre à bons de commande de fournitures de vêtements de travail 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 16-109505
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, hôtel de France 2 bis Place Royale 64000 Pau.

Objet du marché : 
accord cadre à bons de commande de fournitures de vêtements de travail.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 35113400.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


accord cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique :
Cdapp : montant mini : 2 500,00 euros (H.T.) / an ; montant maxi : 19 000,00 euros (H.T.) / an
Vdp : montant mini : 2 500,00 euros (H.T.) / an ; montant maxi : 19 000,00 euros (H.T.) / an
Smtu : sans montant mini ; montant maxi : 7 000,00 euros (H.T.) / an
Commune de Billère : Sans montant mini ; montant maxi : 7 000,00 euros (H.T.) / an
Code Cpv : 35113400
L'Accord cadre est conclu pour une période d'1 an, à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Variante non admise

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé par ressources budgétaires de chaque collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - echantillons : 30 %;
     - exhaustivité de la gamme strandard détaillée sur le bpu : 10 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r septembre 2016, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CDA 16/72.

Renseignements complémentaires : 
renseignements complémentaires :
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Conditions de participation :
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1) ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire. Les livraisons sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des @llées - 26 avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9 - t. : 05 47 05 30 31 - de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par télécopieur : 0547053038
Téléchargement : via la plate-forme https://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf. CDA 16/72.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Accord cadre à bons de commande de fourniture de vêtements de travail " parvenue avant le 1er septembre 2016 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des @llées - 26 avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9
Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com - réf. CDA 16/72.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 juillet 2016.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

 
Mots déscripteurs
Habillement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35113400Vêtements de protection et de sécurité