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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/02/2018 Date de péremption : 19/03/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 22068

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la location courte durée de véhicules de collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Arles Crau Cama 


Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-22068
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération ACCM, Numéro national d'identification : 24130041700086, Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637, Arles, F, Téléphone : (+33) 4 86 52 60 00, Courriel : lepresident@agglo-accm.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-accm.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
à l'adresse suivante : Accm-Ca Arles Crau Camargue Montagnette, Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637, Arles Cedex, F, Courriel : lepresident@agglo-accm.fr , Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la location courte durée de véhicules de collecte des ordures ménagères de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro de référence : 2018-10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100.000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an.Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144512
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel avec un maximum annuel de 100.000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an.Dans le cas où le seuil maximum du marché est atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
     2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016),- Recours aux reconductions
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 complété)Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (Dc2 complété) ;- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 " Déclaration sur l'honneur " ou Dc1 complété)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2 complété) ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2 complété) ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 complété) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mars 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mars 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : www.marchespublics.agglo-accm.frLa valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 40%, sera jugée selon les sous-critères suivants :- sous critère 1 : Présentation du parc de véhicule au travers des fiches et/ou descriptifs techniques - 40 points,- sous critère 2 : Méthodologie de remplacement du véhicule accidenté ou en panne du fait du prestataire - 40 points,- sous critère 3 : Modalités d'entretien et de suivi du parc de véhicule - 20 points.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
Véhicules (location)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34144510Véhicules pour ordures
34144512Véhicules de compactage des ordures ménagères