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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/03/2017 Date de péremption : 07/04/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 33581

Accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la livraison de matériels et d'équipements pédagogiques pour les cours de Sciences physiques, S.V.T., Technologie et autres 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-33581
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grande chancellerie Légion d'honneur.
 Correspondant : M. Boudy Jacques, Secrétaire général, 1, rue de Solferino 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-40-62-83-48, télécopieur : 01-45-56-02-98, courriel : marches@legiondhonneur.fr adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr/fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Ordre national de la Légion d'honneur.

Objet du marché : 
accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la livraison de matériels et d'équipements pédagogiques pour les cours de Sciences physiques, S.V.T., Technologie et autres matières spécifiques.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39162100.

Lieu de livraison : 
maisons d'éducation de la Légion d'honneur (78100 et 93200), 93200 Saint-Denis.

Code NUTS :
|FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 5 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 35 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78.i.3e alinéa et 80 du décret no2016-360 précité. Elles seront chiffrées par l'intermédiaire du bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.
conformément aux dispositions de l'article 78.ii du décret no2016-360, le montant des prestations s'inscrit dans les seuils annuels suivants :
Seuil annuel minimum : 5.000 euro(s) (H.T.)
Seuil annuel maximum 35.000 euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique.
le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an.
il sera renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède
3 ans à compter de sa date de notification, sauf si le pouvoir adjudicateur décide de dénoncer le marché. Dans ce cas, la décision de dénonciation sera adressée au titulaire, par lettre recommandée, 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation constitue un lot unique. En effet, pour des raisons financières, l'allotissement n'est pas viable pour la présente procédure.
Les sites concernés par le présent marché sont les suivants :
Maison d'education de la Légion d'honneur des Loges (Collège) - melh ll
B.P. 80866
78108 saint germain en laye Cedex
Service Intendance
Téléphone : 01.39.04.10.40
télécopie : 01.39.04.10.41
maison d'education de la Légion d'honneur de Saint-Denis (Lycée) - mELH Sd
5, rue de la Légion d'honneur
93206 saint-denis Cedex 1
service Intendance
Téléphone : 01.48.13.13.33
télécopie : 01. 48.09.39.93

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la livraison de matériels et d'équipements pédagogiques pour les cours de Sciences physiques, S.V.T., Technologie et autres matières spécifiques.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement du marché : Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
financement du marché : Budget de fonctionnement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les critères de sélection des candidatures seront :
1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),
2. Capacités financières et économiques de l'entreprise.

Situation juridique - références requises : 
formulaire Dc1 daté, complété et signé
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
déclaration sur l'honneur datée, complétée et signée.

Capacité économique et financière - références requises : 
formulaire Dc2
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Complété (notamment en ce qui concerne le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
presentation d'une liste de prestations
similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices
presentation GENERALE de l'entreprise (Plaquette de la société le cas échéant, avec l'effectif global et la
liste de l'ensemble des moyens techniques et matériels).

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique en points : 40 %;
     - prix en points : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 avril 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017 01 LH 75.

Renseignements complémentaires : 
le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no2016-360 précité.
le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération.
valeur technique : 40 points
prix : 60 points dont 30 points pour les prix des fournitures indiquées au BPU et 30 points pour le pourcentage de rabais proposé sur le catalogue public du candidat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entamer une ou plusieurs phases de négociations avec les candidats ayant déposé une offre.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la négociation pourra être arrêtée dès que le niveau technique et / ou économique des offres reçues sera jugé suffisant, y compris si c'est le cas dès la première remise d'offre. En conséquence, les candidats devront remettre les meilleures offres techniques et économiques à chaque phasede négociation, y compris à la remise de la première offre.
ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au siège administratif de la grande chancellerie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Grande chancellerie de la Légion d'honneur.

 Correspondant : 
M. Secrétaire général Le,  1 rue de Solférino,  75700 Paris 07sp, , tél. : 01-40-62-83-48, , télécopieur : 01-45-56-02-98, , courriel : marches@legiondhonneur.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yWJxQiU9Nx .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 05, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.traibunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Grande chancellerie de la Légion d'honneur 1 rue de Solférino 75700 Paris 07sp, tél. : 01-40-62-84-00, courriel : marches@legiondhonneur.fr, télécopieur : 01-45-56-02-98 adresse internet : http://www.legiondhonneur.fr/fr .

 
Mots déscripteurs
Gaz médicaux
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
39162100Matériel pédagogique