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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/02/2018 Date de péremption : 26/03/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 28522

L'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation a pour objet d'assurer l'approvisionnement d'articles de papeterie scolaire, de jeux et d'activités manuell 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-28522
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Bougival.
 Correspondant :  WATTELLE Luc, Maire, 126 rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival, tél. : 01-30-78-25-80, courriel : services.juridiques@ville-bougival.fr adresse internet : http://www.ville-bougival.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cigversailles.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
l'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation a pour objet d'assurer l'approvisionnement d'articles de papeterie scolaire, de jeux et d'activités manuelles, de manuels scolaires et d'articles de papeterie pour les services administratifs de la ville de Bougival. Le marché comprend la livraison du matériel.

CPV - 
Objet principal : 30192000.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
-FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord-cadre à bons de commande objet de la présente consultation a pour objet d'assurer l'approvisionnement d'articles de papeterie scolaire, de jeux et d'activités manuelles, de manuels scolaires et d'articles de papeterie pour les services administratifs de la ville de Bougival. Le marché comprend la livraison du matériel.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 mars 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Fourniture scolaire et admin.

Renseignements complémentaires : 
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cigversailles.marches-publics.info
Criteres d'attributions : l'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères de sélection des offres sont différents pour le lot no3 (article 9.2.2 du Rc).
L'Attention des candidats est attiré sur le fait que des échantillons doivent être remis à l'appui de leur offre. La liste des échantillons par lot figure à l'article 8.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de Bougival : A l'attention du service juridique (ne pas ouvrir).
 126 rue du Maréchal Joffre,  78380 Bougival.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Bougival : Service juridique.
 126 rue du Maréchal Joffre,  78380 Bougival.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Articles de papeterie scolairepapier, cahiers, pochettes, etc. ?
Fournitures diverses de bureau (agrafeuses, ciseaux, etc. ?)
Stylos, crayons, feutres, etc. ?.

Coût estimé (HT) :
 20 000 euros.
Informations complémentaires : le détail des articles figure dans le BPU du lot. Les candidats peuvent proposer des marques équivalentes à celles indiquées dans le BPU.

C.P.V. - 
Objet principal : 30199000.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. -
Jeux et activités manuelles
jeux d'apprentissage tels que puzzles, etc. ?
Pâte à modeler, feutrine, etc. ?
Peinture, gouache, etc. ?.

Coût estimé (HT) :
 10 000 euros.
Informations complémentaires : le détail des articles figure dans le BPU du lot. Les candidats peuvent proposer des marques équivalentes à celles indiquées dans le BPU.

C.P.V. - 
Objet principal : 37524100.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 3. -
Manuels scolaires
livres pour lecture
manuels scolaires (mathématiques, français, etc. ?)
Fiches d'exercices scolaires.

Coût estimé (HT) :
 10 000 euros.
Informations complémentaires : le détail des articles figure dans le BPU du lot. Les candidats peuvent proposer des marques équivalentes à celles indiquées dans le BPU.

C.P.V. - 
Objet principal : 22112000.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 4. -
Articles de papeterie pour les services administratifs
papier, cahiers, chemises, pochettes, stylos, crayons, gommes, agrafes, colles, etc. ?.

Coût estimé (HT) :
 15 000 euros.
Informations complémentaires : le détail des articles figure dans le BPU du lot. Les candidats peuvent proposer des marques équivalentes à celles indiquées dans le BPU.

C.P.V. - 
Objet principal : 30199000.

Mots descripteurs
: Articles de bureau et articles scolaires
 
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22112000Manuels scolaires
30192000Fournitures de bureau
30199000Articles de papeterie et autres articles en papier
37524100Jeux éducatifs