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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/06/2018 Date de péremption : 09/07/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77794

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la Base de Défense de NANCY 


Département(s) de publication : 54, 57, 88
Annonce No 18-77794
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Metz, Rue du Maréchal LYAUTEY - BP 30 001, 57044, Metz Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 55 74 80 40, Courriel : esid-metz.marches@defense.gouv.fr , Fax : (+33) 3 55 74 80 29, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380504&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la Base de Défense de NANCY
Numéro de référence : 2017-USID04-048
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages de prétraitement et des réseaux enterrés au profit des emprises militaires de la Base de Défense de NANCY
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31-FRF34-FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Elles comprennent notamment l'entretien et la vidange des :-séparateurs hydrocarbures,-débourbeurs,-bacs à graisse,-bacs à fécules,-séparateurs d'acide,ainsi que le curage des différents réseaux enterrés des eaux usées ou pluviales et le traitement des divers déchets.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des 4 années du marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent accord-cadre sera conclu sur la base de prix unitaires.A) Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du montant minimum de l'accord-cadreb) Paiement à réception des prestationsc) Prix révisables.L'accord-cadre sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, lemandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret no 2016-360 du 25/03/2016.Renseignements administratifs :Service achats infrastructuremme GALLIEN ou Mme BaïzTél : 03 55 74 80 41 ou 03 55 71 80 52e-mail : esid-metz.marches@defense.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.renseignements techniques :USID de nancy / Section Ingénierie de la MaintenanceM. MartinTél : 03 83 87 19 51
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 33 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 33 88 21 23 23, Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 33 88 21 23 33
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juin 2018
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement