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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/02/2017 Date de péremption : 22/03/2017 16:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23958

Accord-cadre à bons de commande de services pour la mise en place d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-23958
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Nord, Numéro national d'identification : 225900001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : Bureau 202, Département du nord - hôtel du département - Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public - Pôle Achat Public, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 88, Courriel : ddm@lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lenord.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.lenord.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande de services pour la mise en place d'un Centre de Services Applicatifs (CdSA) pour le Département du Nord
Numéro de référence : 201601403
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché public actuel arrivant à terme, il convient de relancer une procédure en vue de passer un nouveau marché public de CdSA afin de continuer à utiliser le fonctionnement en place. Les enjeux du CdSA sont multiples : - Améliorer la réactivité de la Direction des Systèmes d'Information dans le traitement des demandes et des incidents sur son parc applicatif, - Absorber les surcroîts d'activité des équipes de la DSI afin de leur dégager du temps pour des activités à plus forte valeur ajoutée (nouveaux projets, lien avec le métier, ..), - Piloter et maîtriser le niveau de service pour la maintenance applicative et ce, dans une logique d'amélioration continue, - Maîtriser et valoriser les coûts budgétaires liés aux activités de Tierce Maintenance Applicative, - Accompagner fonctionnellement et techniquement la DSI dans le développement de ses projets stratégiques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Département du Nord, sur le territoire de la métropole Lilloise.
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre du présent marché public sont les suivantes:- la mise en place du CdSA,- les prestations d'outillage des processus,- la prise en charge initiale du parc applicatif,- les prestations de Tierce Maintenance Applicative (maintenance standard etmaintenance évolutive),- les prestations à la demande (Expertise, Assistance à l'expression des besoins, Étudede faisabilité, Rédaction de spécifications détaillées, Assistance à la recette, Assistanceau déploiement, Réalisation d'un développement, Maquettage et conceptionergonomique, Paramétrage d'un progiciel, Paramétrage d'un univers, Paramétrage d'unrapport / d'une édition, Formation, Reprise de données et Conduite de projetinformatique),- les prestations de pilotage relatives au marché public (pilotage contractuel et auditqualité),- la réversibilité finale du parc applicatif en TMA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (%) / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Département du Nord dispose d'un marché public de Centre de Services Applicatifs (CdSA) jusqu'au 22 septembre 2017.Le CdSA gère un périmètre de 55 applications en Tierce Maintenance Applicative (TMA) et peut être amené à réaliser des prestations à la demande telles de la gestion de projet, du développement, de l'expertise.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Le candidat (l?opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : L?exécution du marché public visera également à promouvoir l?emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d?insertion, en application de l?article 38 de l?ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015. Le CCAP prévoit les conditions d?exécution de cette action. Le nombre d?heures d?insertion est estimé à 4 500 sur toute la durée du marché public.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 mars 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Catégorie de services: 7il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont fixés comme indiqués ci-dessous:- montant minimum sur la durée du marché public: sans seuil.- Montant maximum sur la durée du marché public: 5 000 000 euro(s) Ht.L'Accord-Cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.Le marché public n'est pas divisé en tranches.Date prévisionnelle de commencement des prestations: 3e trimestre 2017.Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.En application de l'article 40-ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l'euro.Information sur les recours suite:recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 février 2017
 
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistance