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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 12/05/2017 Date de péremption : 20/06/2017 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 66550

accord-cadre à bons de commande pour les transports des activités scolaires et transports péri & parascolaires 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-66550
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Urrugne.
 Correspondant : Mme Odile de Coral, Maire en exercice, hôtel de ville 64122 Urrugne, tél. : 05-59-47-44-52, télécopieur : 05-59-47-44-51 adresse internet : http://www.urrugne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eadminstration64.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Commune.

Objet du marché : 
accord-Cadre à bons de commande pour les transports des activités scolaires et transports péri et parascolaires.

Type de marché de fournitures : 
achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 


lot nº1 : Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'urrugne.
- pour la piscine de Saint Jean de Luz - route d'ascain - 64500 ST jean de Luz,
- pour l'école de voile : Parking des dériveurs - 64500 Ciboure,
- pour les sorties dans le cadre de l'année scolaire.

Lot nº 2 : Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune (clsh / Sport / Espace Jeunes):
La majorité des transports à assurer se feront au départ du centre de loisirs vers des lieux encore non définis sur Saint Jean de Luz, Ciboure, Anglet ou Bayonne,
- soit pour un transfert (aller-retour),
- soit pour la journée.
- sera organisé également le transfert des élèves des écoles d'urrugne vers le Centre de Loisirs tous les mercredis matin après les cours.

Lieu(X) d'exécution : Urrugne et ses environs
- pour le lot nº1, conforme aux indications indiquées dans chaque bon de commande ;
- pour le lot nº2, conforme aux indications indiquées dans chaque bon de commande. Et en ce qui concerne le transport des enfants des écoles vers le centre de loisirs, conforme au service régulier public créé pour assurer ce transfert.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Durée - délais d'exécution:
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1 septembre 2017 jusqu'au 31 août 2018.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Lot Nº1 : Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'urrugne= 20 000,00 euros
Lot Nº2 : Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune =20 000,00euros
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget principal de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
justificatifs mentionnés dans le règlement de consultation téléchargeable à partir du profil d'acheteur www.eadministration64.fr (recherche avancée: commune d'urrugne).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 juin 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017 003.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation entièrement et gratuitement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 mai 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 43 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
TA de Pau (adresse ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Transports pour les activités scolaires pour les écoles de la ville d'urrugne

Lot(s) 2. -
Transports pour le Service Animation-Jeunesse de la commune
 
Mots déscripteurs
Transport
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
33000000Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
34000000Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35000000Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
42000000Machines industrielles
45000000Travaux de construction
50000000Services de réparation et d'entretien
55000000Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
60000000Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
63000000Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
66000000Services financiers et d'assurance
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
77000000Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement