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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 11/04/2017 Date de péremption : 11/05/2017 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 50770

Accord-cadre à bons de commande - travaux de contrôle d'accès 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-50770
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Besançon Habitat.
 Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat de Besançon 6, rue André Boulloche B.P. no 2147 25052 Besançon Cedex, tél. : 03-81-41-42-43, télécopieur : 03-81-52-20-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 
travaux de contrôle d'accès.

Type de marché de travaux : 
exécution.

Lieu d'exécution : 
périmètre de la communauté d'agglomération de Besançon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique. Le marché sera attribué pour un montant global annuel minimum de 20 000,00 euros (H.T.) et maximum de 80 000,00 euros ht, sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse exactement ces montants. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er juillet 2017.

L'Accord-Cadre Peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r juillet 2017.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Règlement de consultation)

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (moins-value, plus-value ou aucune plus ou moins value proposée) : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 mai 2017, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres.

La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique fourni et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Lieu où l'on peut retirer gratuitement le dossier de consultation :

À Grand Besançon Habitat - office Public de l'habitat de Besançon
6 rue André Boulloche - B.P. 2147 - 25052 besançon Cedex
Département Développement - construction - maintenance (Télécopie : 03.81.52.20.20) :
Auprès de Mme PONÇOT - téléphone : 03.81.41.42.53 - courriel : k.poncot@oph-besancon.fr
Où sur l'adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises :

- sur support papier par envoi en recommandé avec avis de réception, ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le directeur général de Grand Besançon Habitat - 6, rue André Boulloche - B.P. no 2147 - 25052 BESANÇON Cedex
Ou
- par voie électronique : https://www.marches-securises.fr

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
sylvie Joubert, , tél. : 03-81-41-42-72, , télécopieur : 03-81-52-20-20, , courriel : s.joubert@oph-besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
karine Ponçot, , tél. : 03-81-41-42-53, , télécopieur : 03-81-52-20-20, , courriel : k.poncot@oph-besancon.fr.
 
Mots déscripteurs
Contrôle d'accès
Interphone
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31000000Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
32000000Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes