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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 13/10/2017 Date de péremption : 13/11/2017 11:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 143461

accord-cadre à bons de commande travaux de réhabilitation d'un maximum de 30 installations d'assainissement non collectif. 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-143461
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Eure Madrie Seine.
 Correspondant : Mme la présidente, 21 rue de tournebut B.P. 20 - aubevoye 27940 Le Val-d'Hazey, tél. : 02-32-53-87-00, télécopieur : 02-32-53-86-99, courriel : contact@ccems.fr adresse internet : http://www.cc-euremadrieseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
communauté de communes.

Objet du marché : 
accord-Cadre à bons de commande travaux de réhabilitation d'un maximum de 30 installations d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


seules des variantes aux dispositions écrites concernant les installations composées de dispositifs de traitement agréés pourront être présentées par les candidats sous réserves que ces variantes soient applicables aux seuls dispositifs de traitement agréés par les Ministères en charge de l'ecologie et de la Santé.

L'Accord-Cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (pse).

Conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sur la base de prix unitaires pour un montant maximum de 450.000 euros (H.T.).

Le nombre maximum d'installations à réhabiliter est fixé à 30.
Le marché est un accord-cadre conclu pour une période de 18 mois à compter de sa date de notification par le Maître d'ouvrage.
L'Accord-Cadre n'est pas renouvelable

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Preuve d'une assurance pour risques professionnnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la quatlité technique de l'offre : appréciée à travers la qualité des matériaux, leurs moyens de mise en œuvre, la clarté de l'offre : 60 %;
     - le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 novembre 2017, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes :
Service administratif
Communaute de communes eure madrie seine
21 Rue de Tournebut
Aubevoye - 27940 Le Val d'hazey
No de téléphone : 02.32.53.87.00
No de télécopie : 02.32.53.86.99
E.Mail : contact@ccems.fr
Les dossiers de consultation peuvent être retirés sur le site www.mpe27.com.

En ce qui concerne la qualité technique de l'offre (critère 1), la note maximale étant de 60 points, elle sera jugée sur :

1)La présence d'un programme d'exécution,
2)La présentation des mesures d'hygiène et de sécurité sur les parcelles privatives,
3)La destination des matières de vidange et autres déchets,
4)La présentation et l'adaptation du matériel à ce type de travaux,
5)La présence, la compétence de l'équipe et le nombre des agents,
6)Les mesures organisationnelles pour causer un minimum de gêne aux particuliers,
7)La qualité et la provenance des fournitures (descriptifs et fournisseurs),
8)Les mesures organisationnelles pour les finitions et l'indication de la provenance avec justification de la qualité de la terre végétale pour les remises en état.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- sur le site internet www.mpe27.com
- par voie postale (CCEMS - 21 Rue de Tournebut - bp20 - aubevoye - 27940 Le Val d'hazey)
- ou remise au service administratif de la CCEMS à l'adresse suivante : 21 Rue de Tournebut - aubevoye - 27940 Le Val d'hazey. (Horaires d'ouverture de la CCEMS : 9 heures à 12 heures - 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
M. le président du tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
M. le président du tribunal administratif de Rouen 53 avenue gustave flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

 
Mots déscripteurs
Assainissement
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45232410Travaux d'assainissement