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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/02/2017 Date de péremption : 28/03/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 23593

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de terrassement et VRD dans le cadre de la construction du futur site de maintenance et de remisage du T9 


Département(s) de publication : 92, 94
Annonce No 17-23593
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TRANSAMO, Numéro national d'identification : 3996639050046, 21 rue Camille Demsoulins CS70017, Point(s) de contact : service marchés publics, 92789, Issy les moulineaux Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 1 74 34 28 74, Courriel : astrid.vignaux@transamo.com , Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://transamo.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NWLXEYRO_5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de terrassement et VRD dans le cadre de la construction du futur site de maintenance et de remisage du T9
Numéro de référence : 2016-94_2.005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Sur le SMR de la ligne Tram 9, une première phase de travaux anticipés est actuellement en cours : opérations de déviation de réseaux aux abords du site ainsi que dans son enceinte, travaux des autres marchés de l'opération (murs de soutènement, galerie Eau de Paris, terrassements, etc.). ; travaux anticipés sous MOA SNCF (terrassement et ripage de pont cadre). En raison de présence de pollution dans les sols, les terres excavées dans le cadre des travaux anticipés sont stockées sur une plateforme dédiée, à l'intérieur du site. Les travaux du présent accord-cadre sont : Les terrassements complémentaires ; Le tri et le criblage des terres stockées durant les travaux anticipés et excavées par le titulaire permettant de réduire les coûts d'évacuation et d'élimination; L'évacuation par voie fluviale ou routière ; Les travaux de voirie et réseaux divers du SMR.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les missions principales de l'accord-cadre sont :- Terrassements, triage, criblage et évacuation des déblais ;- Voirie ;- Assainissement ;- Eau Potable ;- Réseaux Secs ;- Eclairage Public ;- Réseaux Tramway et SMRLe présent accord-cadre est mono-attributaire avec une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prestations de tri et évacuation des déblais) est établie pour un montant minimum de 10 000 k euro(s) HT et maximum de 18 000 k euro(s) HT.L'accord-cadre comprend des clauses d'insertion sociale à hauteur de 4% heures travaillées sur la partie forfaitaire de l'accord-cadre.La durée du marché est de 20 mois non comprise la période de GPA.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens humains et matériels dédiés au chantier y compris évacuation fluviale / Pondération : 8
     2. Méthodologie de travail et organisation dédiés au chantier / Pondération : 10
     3. Méthodologie d'évacuation des déblais pour le présent marché notamment par voie fluviale / Pondération : 10
     4. Démarché qualité, sécurité et environnement dédiée au chantier / Pondération : 4
     5. Démarche d'insertion des publics en difficulté dans le cadre du présent marché / Pondération : 4
     6. Cohérence des sous-détails de prix / Pondération : 4
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée est celle de la partie forfaitaire uniquement.La valeur estimée de la partie à bons de commande est de 15 772 000 euro(s)HT.Les candidats sont informés que dans le cadre de la présente consultation une visite de site est obligatoire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1. La déclaration de candidature (Dc1 version du 31 mars 2016 ou équivalent). 2. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3. La déclaration du candidat (Dc2 version du 31 mars 2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4-Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années5-Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Le candidat mettra particulièrement en évidence ses références en matière de tri et d?évacuation fluviale des déblais, de suivi et d?optimisation par type de filière. 6-Certificats FNTP ou équivalents suivants:2313,2321,2341,341,3421,3431,3432,346,3642,5118,5141,5193,651,733,7551.En l'absence de qualification FNTP, le candidat devra mettre en évidence des références équivalentes devant chaque qualification FNTP demandée. Une fiche projet détaillant la référence équivalente permettra de mettre en évidence la compétence au regard de la qualification demandée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels.Si le candidat fait état des moyens d'un ou plusieurs sous-traitant(s) pour justifier de ses capacités,il devra l'indiquer dans sa candidature et produire les pièces ci-dessus relatives à ce(s) intervenant(s) et fournir soit le formulaire DC4 rempli et signé,soit un engagement écrit du(des) sous-traitant(s) attestant qu'il mettra bien ses moyens à disposition du candidat si ce dernier venait à être attributaire du marché.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par le STIF. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du STIF. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Mode de règlement : virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée: " Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie de l'accord-cadre dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14 ".
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La durée du marché ne comprend pas la période de garantie.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mars 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Transmission des plis (candidature et offre) : 1. Soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2. Soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas no2, les dossiers devront être établis en quatre(4) exemplaires (2 exemplaires en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec avis de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention "Ne pas ouvrir. Appel d'offres ; T9 - terrassement et VRD dans le cadre de la construction du futur SMR". Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2017
 
Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie et réseaux divers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45100000Travaux de préparation de chantier
45111220Travaux de débroussaillage
45112500Travaux de terrassement
45232410Travaux d'assainissement
45233200Travaux de revêtement divers