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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 04/04/2018 Date de péremption : 27/04/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 36405

accord-cadre à bons de commandetravaux de voirie et trottoirs 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-36405
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
 Correspondant : M. le maire, 86 quai de la République 85806 Saint-Gilles Croix-de-Vie, tél. : (+33)2-51-55-79-79, télécopieur : (+33)2-51-55-42-21 adresse internet : http://www.saintgillescroixdevie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre à bons de commande Travaux de voirie et trottoirs.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45233142

Objets supplémentaires : 
45233120
45233220
45233252
45233141.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FRG05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
25 juin 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
se référer au règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 avril 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
18S0006.

Renseignements complémentaires : 
1- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 25 juin 2018 et court jusqu'au 31 décembre 2018.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 32 mois.
Le délai d'exécution des bons de commande est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et précisé, le cas échéant, dans chaque bon de commande.
2- la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Pour chaque période : sans montant minimum avec un maximum de 1 000 000 euros (H.T.).
3- conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.
, télécopieur : (+33)2-51-39-90-86, , courriel : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111 44041 Nantes, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Voirie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45233120Travaux de construction de routes
45233141Travaux d'entretien routier
45233142Travaux de réparation de routes
45233220Travaux de revêtement de routes
45233252Travaux de revêtement de rues