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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 19/03/2015 Date de péremption : 29/04/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41565

l'accord-cadre concerne l'identification et l'audit des capacités d'effacement des membres et des bénéficiaires et des modalités de mise en oeuvre techniques à Talence 


Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-41565
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : drm Unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. le directeur général, F-33404 Talence Cedex. Tél. (+33) 7 86 53 74 54. E-mail :  olivier.de-miras@uniha.org .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département des Ressources Matérielles, 12, rue Dubernat, Contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. De Miras Olivier, F-33404 Talence. Tél. (+33) 7 86 53 74 54. E-mail :  olivier.de-miras@uniha.org .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département des Ressources Matérielles, 12 rue Dubernat, Contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Secrétariat général Des marchés, F-33404 Talence Cedex. Tél. (+33) 7 86 53 74 54. E-mail :  sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr .

Code d'identification national : 26330582300019
.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département des Ressources Matérielles, 12, rue Dubernat, Contact : unité d'achat Fournitures Hôtelières et Prestations de Services, à l'attention de M. Secrétariat Général Des marchés, F-33404 Talence. Tél. (+33) 7 86 53 74 54. Adresse internet : http://www.achatpublic.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-cadre " diagnostics effacement ".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
  Code NUTS |FR612|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 10.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre concerne l'identification et l'audit des capacités d'effacement des Membres et des Bénéficiaires et des modalités de mise en oeuvre techniques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79212000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent contrat est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics.
L'Objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement (les Marchés Subséquents).
L'Accord-Cadre concerne l'identification et l'audit des capacités d'effacement des Membres et des Bénéficiaires et des modalités de mise en oeuvre techniques.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme débutant à compter de la date de sa notification aux Titulaires et s'achevant le 31 décembre 2018.
il n'est pas prévu de reconduction.
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents, seront attribués après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre est sans minimum et sans maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 9 juin 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2018.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque Membre du Groupement de commandes ou de leurs Bénéficiaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidatures et les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement d'opérateurs pour ses obligations contractuelles vis-à-vis des Membres ou des Bénéficiaires pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
Capacités juridiques des candidats
- une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).
- si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché.
- le justificatif prouvant l habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et les renseignements permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché.
Sur les 3 derniers exercices :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,
-présentation d'une liste des principales prestations effectuées dans le domaine considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
il est demandé aux candidats de démontrer qu'ils ont effectué des missions correspondants aux prestations demandées.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FHPS10096.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2015 - 12:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 avril 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Unité monétaire utilisée : l'euro
voies et délais de recours :
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.
adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée : https://www.achatpublic.com
Liste des membres :
ap-hp
centrale achats gcs uniha
hc lyon
chu toulouse
chru montpellier
chru lille
chu d'amiens
chru de nancy
chru strasbourg
chru brest
chu de nice
chu nantes
chu de tours
chu de grenoble
chu de saint etienne
efs
chu de clermont ferrand
chu de reims
chr metz-thionville
ch de dijon
chu de rennes
chu de nimes
chu d'angers
chu rouen
ch de valenciennes
groupement hospitalier de la region mulhouse et sud alsace
ch le havre
ch toulon
ch perpignan
chr orleans
ch saint nazaire
ch de belfort-montbeliard (hopital nord franche comte)
ch le mans
chd vendee
ch niort
ch de lens
ch eure-seine evreux-vernon
ch saint quentin
ch de douai
groupe ahnac (fehap)
ch de la cote basque
ch de beziers
mutualite francaise finistere morbihan
cht atlantique nord groupe hospitalier la rochelle re aunis
ch bretagne sud
ch de roubaix
ch angoulême
ch de perigueux
ch arras
ch de libourne
ch de carcassonne
ch de cannes
ch troyes
ch du cotentin
ch du pays d'aix-chiap
ch haguenau
ch saintonge
hopitaux drome nord
ch de bourges
ch de dieppe
ch de macon
association hospitaliere de franche comte
ch ardeche nord
ch memorial saint-lo
ch montauban
mutualite francaise loire
ch mont de marsan
ch de cholet
ch bethune
ch guillaume regnier
gh nord vienne
ch avranches-granville
ch saint malo
ch des pays de morlaix
ch d'arles
hopitaux du bassin de thau
mutualite francaise doubs
ghm grenoble
chi elbeuf
ch de martigues
ch de la dracenie
ch nord deux sevres
ch sambres avesnois (maubeuge)
gcs pole sante arcachon
ch de grasse
ch epinal emile durkheim
ch hco
ch saint anne
ch de montfavet
ch rochefort
ch narbonne
ch de denain
ch de vire
ghm portes du sud
gcs enerlog
arhm
chic marmande tonneins
pavillon de la mutualite
epsm lille
ch de flers
infirmerie protestante
ch saint jean d'angely
ch gerard marchant ( toulouse)
ch charles perrens de bordeaux
ch de bagnols
ch de hyeres marie-jose treffot
association les amities d'armor
ch henri laborit
mutualite anjou mayenne
ch blaye
ch haut bugey
ch du quesnoy
ch sud gironde
ch de jonzac
epsm des flandes
ch de dax
ch de laciotat
ch cadillac
ch de l'aigle
ch de thuir
ch de redon
mutualite francaise ardeche drome
ch sarlat
ch cognac
ch saint amand les eaux
ch coutances
gcs saint nazaire
ch d'henin-beaumont
ch intercommunal castelsarrasin moissac
ch guy thomas de riom
ch treguier
communaute des etablissements du sud ded l'eure
hopitaux de saint maixent l'ecole, melle et l'ehpad de la mothe saint heray
ch cote de lumiere
ehpad les 2 monts
centre helene borel
ch du pays d'avesnes
ch de millau
ch camille claudel
hopitaux des portes de camargue
hopital departemental de felleries-liessies
ch du ternois
ch de lunel
institut de cancerologie lucien neuwirth
chd la candelie
mutualite francaise herault
hopital de fourviere
ch de tullins
ch francois tosquelles
centre de la gabrielle mfpass (gam)
mutualite francaise champagne ardenne
ch du gers
ch sainte foy la grande
ch de bailleul
gcs unite de traitement inter-etablissements de linge
ch embrun
epsm idac camiers
ch de pezenas
ch de ruffec
ch de castelnaudary
ch le grand jardin
ch bapaume
ch saint james
ch saint cere
ch ales cevenne
ch boscamnant
blanchisserie inter-hospitaliere toulon
mutualite 64
hopital lodeve
syndicat interhospitalier des pays de morlaix
mdr de frontignan
ch de confolens
crf bretegnier, etablissement ssr de la fondation arc en ciel
hopital de prades
centre de reeducation fonctionnelle roseraie
ch de graulhet
ch de bar sur seine
ch valreas
centre la compassion
ch lamballe et l'ehpad giblaine
ch port nouvelle
ch isle sur la sorgue
ch clermont l'herault
ehpad thuir
ehpad ile sur tet
ch saint palais
hopital de l'arbresle
ehpad residence du parc saint germain
ch de mauleon
ch de domme
centre d'accueil et de soins de saint james
ch lanmary
ehpad les landes / foyer de vie le chemin des iles
hopital local mauleon
gcs blanchisserie interhospitaliere du lyonnais
etablissement public de sante les mees
ch de condom
ch l conte de gramat
ch marennes
ehpad jean peridier
ch port louis
ehpad la vigie des monts d'or
hopital de penne
hopital de grandvilliers
ehpad mirebeau
hopital de villedieu
ehpad peyrestortes
hopital de chateauneuf
mdr publique de longueau
ehpad les consuls
ch de la bresse louhannaise
etablissement saint savinien
gip blanchisserie sud gironde (ch cadillac)
hopital de serrieres
ehpad residence valerie
ehpad moreuil
etablissement medico-social de matha
ehpad salses-le-chateau
centre de soins marlonges (la rochelle)
ehpad warloy baillon
ehpad residence des vallees
ehpad bray-sur-somme
ehpad residence auge colin
mdr de cassis (direction commune avec ch la ciotat)
ehpad surgeres (la rochelle)
mdr arcis aube
maison d'accueil la mosaïque, etablissement de la fondation arc en ciel
ch de carentoir
ch d'arcachon
ehpad brienne
ehpad bizy
residence francois Pavie
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail :  greffe.tabordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml . Fax (+33) 5 56 24 39 03.

Code d'identification national : 26330582300019
.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, 9, rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 mars 2015.
 
Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises