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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 11/07/2018 Date de péremption : 26/07/2018 12:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97623

Accord-cadre avec émission de bons de commande mono attributaire de travaux d'exhumations et de reprises des terrains communs dans les cimetières de la ville de Fort-de-France. avec un montant ma 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 18-97623
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fort de France.
 Correspondant : M. Laguerre Didier, Maire, bld du général de gaulle 97262 Fort-de-France Cedex, tél. : 05-96-59-60-00, télécopieur : 05-96-60-91-69, courriel : mpdsp@fortdefrance.fr adresse internet : http://fortdefrance.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord-Cadre avec émission de bons de commande mono attributaire de travaux d'exhumations et de reprises des terrains communs dans les cimetières de la ville de Fort-De-France. Avec un montant maximum fixé en valeur de 195 000, 00 euro(s)ht, par période de un an (reconductible 3 fois).

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45215400

Objets supplémentaires : 
45236300
45112100.

Lieu d'exécution : 
les cimetières de la ville de Fort-De-France, 97200 Fort-de-France.

Code NUTS :
-FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


démolition des dalles en béton construites sur les fosses, creusement et comblement des fosses, exhumation des restes mortels et dépôt dans les reliquaires individuels et collectifs, identification de ces reliquaires et transport, transport et dépôt des gravats et déchets bois et zinc, nettoyage des allées des cimetières et nivelage des terrains.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre avec émission de bons de commande mono attributaire de travaux d'exhumations et de reprises des terrains communs dans les cimetières de la ville de Fort-De-France. Avec un montant maximum fixé en valeur de 195 000, 00 euro(s)ht, par période de un an (reconductible 3 fois).

Estimation de la valeur (H.T.) :
195 000 euros.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
possibilité de recours à la négociation, aux modifications conformément aux article 139 et 140 du décret 2016 360.
reconduction possible 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement en fond propre paiement à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
régularité de la situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles, ainsi que des références.

Situation juridique - références requises : 
justification qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière - références requises : 
chiffre d'affaire des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
moyens techniques humains références dans le domaine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un acte d'engagement, mémoire technique, bpu, dqe.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 juillet 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DASP 004544.

Renseignements complémentaires : 
le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour un (1) an tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Date limite d'obtention
: 26 juillet 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de martinique 12 rue citronniers 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Tribunal administratif de martinique 12 rue citronniers 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de martinique 12 rue citronniers 97233 Schoelcher, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Cimetière
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45112100Travaux de creusement de tranchées
45215400Cimetière
45236300Travaux de nivelage pour cimetières