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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/07/2016 Date de péremption : 21/09/2016 13:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 109871

Accord-cadre par émission de bons de commande pour la production de documents exigés dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.) 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 16-109871
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPAC de l'Oise.
 Correspondant :  le directeur général, 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616 60016 Beauvais, tél. : 03-44-79-50-50, courriel : LDDJ-mARCHES@opacoise.fr adresse internet : http://www.opacoise.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : 
accord-Cadre par émission de bons de commande pour la production de documents exigés dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.).

CPV - 
Objet principal : 71621000.

Lieu d'exécution : 
les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes.

Code NUTS :
|FR222|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le marché a pour objet la production de documents exigés dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.) que l'opac de l'oise doit fournir en qualité de vendeur et qui sera annexé à chaque promesse de vente ou acte authentique de vente de tout ou partie d'un immeuble lui appartenant conformément à l'article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre par émission de bons de commande pour la production de documents exigés dans le dossier de diagnostic technique (D.D.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par fonds propres de l'opac de l'oise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
 :
les prestations devront être réalisées par une personne dont les compétences auront été certifiées par un organisme accrédité et soumise à des règles spécifique d'organisation et d'assurance conformément à l'article L.271-6 du Code de la construction et de l'habitation.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

1°) Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)
2°) Déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)
3°) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
4°) Pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)
5°) Certificats de compétence de la personne physique candidate ou des salariés ou personnes physiques disposant des compétences, si le candidat est une personne morale (conformément à l'article L271-6 du C.C.H.)
6°) Liste de références pour des missions similaires
7°) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 selon modèle joint.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (30 points) : 30 %;
     - prix des prestations (70 points) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 septembre 2016, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
opacoiseDDT.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier peut être adressé gratuitement par voir postale (si la demande parvient avant le mercredi 14 septembre 2016) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce du lundi au vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H. Le dossier est accessible sur le site www.marchespublics.info sous la référence de la consultation opacoiseddt
conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.la transmission des offres par voie électronique est également autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 juillet 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
OPAC DE L'OISE : M. Francis EECKELOO.
 service Gestion technique, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
OPAC DE L'OISE : M. Francis EECKELOO - Service Gestion technique.
 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais, , tél. : 03-44-79-50-82,  adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
OPAC DE L'OISE : Laurence PELLERIN.
 9 avenue du Beauvaisis B.P. 80616,  60016 Beauvais, , tél. : 03-44-79-51-53,  adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
OPAC DE L'OISE.
 direction de l'administration Locative, 9 avenue du Beauvaisis,  60000 Beauvais.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Cedex 01 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Secteur Ouest
Secteur des antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint Lucien et Beauvais Saint Jean - méru - senlis - nogent sur Oise.

Coût estimé (HT) :
 14 000 euros.
Informations complémentaires : le montant maximum est annuel.

C.P.V. - 
Objet principal : 71621000.

Lot(s) 2. -
Secteur Est
Secteurs des antennes de Compiègne Royallieu et Compiègne la Victoire - crépy en Valois - noyon - pont Sainte Maxence - clermont.

Coût estimé (HT) :
 16 000 euros.
Informations complémentaires : le montant maximum est annuel.

C.P.V. - 
Objet principal : 71621000.
 
Mots déscripteurs
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71621000Services d'analyse technique ou services de conseil