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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/03/2014 Date de péremption : 13/05/2014 16:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 60A N° annonce (BOAMP) 127

accord-cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la ville de Marseille 

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BOMP A/0060-127

Services


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Marseille, quai du port Cedex 20 Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 bd de Louvain, à l'attention de Mme MARTIN. Nadège, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 55 18 23. E-mail : namartin@mairie-marseille.fr. Fax : (+33) 4 91 55 37 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Marseille, service Administratif DIRCA - 1 boulevard de Louvain, F-13008 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Marseille, service des Marchés Publics - 39bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet accord-cadre sera passé avec un minimum de 3 titulaires (si la concurrence le permet) et un maximum de 5 titulaires pour assurer l'exploitation des installations de génie climatique et des équipements des cantines dans de nouveaux bâtiments appartenant à la Ville de Marseille depuis l'attribution des marchés d'exploitation antérieurement lancés en appel d'offres.
Un accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné. Lors de la survenance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le(s) besoin(s) ainsi que les conditions de réponse et d'exécution à respecter.
Des marchés découlant du présent accord-cadre, appelés marchés subséquents, seront passés avec les opérateurs économiques, signataires de l'accord-cadre, ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre (cf. Article 6.2 du RC de l'accord cadre) et jugée selon le critère énoncé à l'article 2.4 du Règlement de consultation commun aux marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum (cf. Besoins donnés à titre indicatif art. 2.2.1 du Rc). La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service (début envisagé en octobre 2014).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 code des marchés publics sont réunies.
Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué l'accord cadre, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités financières (art.4.1 du Rc): Chiffre d'affaires (Ca) global et CA objet du marché sur les 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties techniques (art.4.1 du Rc): Qualification Qualibat 5532 ou équivalente. A défaut liste de références. Descriptif moyens globaux en personnel et matériel. Cf. Détails art. 4.1 du RC.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13/204/FCS/ACGENCLI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 mai 2014, à 16:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2014, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les dossier de consultation sont téléchargeables directement sur notre plateforme de dématérialisation: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Remise des offres contre récépissé:service des marchés publics rue Sainte/Passage Timon David 13001 Marseille 9h-12h /13h-16h.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp):Remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Critères de jugement des offres notés sur 20 pts chacun:1/prix de l'offre:n(i):60 % en rapport avec le prix de l'offre la moins disante;2/valeur technique de l'offre:vt:40 % selon sous-critères détaillés au Rc:Moyens en personnel (sur 4 pts); moyens en matériel (sur 2 pts);organisation et gestion des astreintes (sur 3 pts); dépannages (sur 4 pts); travaux urgents de gros entretien (sur 4 pts); suivi des consommations réelles des sites bénéficiant d'une exploitation PFI (sur 3 pts).
Classement des offres selon 1 note donnée par la formule de pondération (art.6.2 Rc): N=N(I)X0,60+Vtx0,40
La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre.
Contact juridique:mme MARTIN 04 91 55 18 23 namartin@mairie-marseille.fr
contact technique:m.horton 04 91 55 18 55 phorton@mairie-marseille.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
S'agissant des documents à remettre pour candidater :
Déclarations de chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre des formalités des entreprises.
- Pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social..
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 33. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2014.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)
Cuisine (équipement)
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 

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