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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 20/10/2016 Date de péremption : 14/11/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 153441

Accord-cadre de formation relatif à la Restauration collective / Organisation et production - M1 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 24, 40, 47, 64
Annonce No 16-153441
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNFPT - Délégation Aquitaine.
 Correspondant : M. Mercier-Lachapelle Didier, Directeur régional, 71, Allée Jean Giono 71, Allée Jean Giono 33075 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-93-50, télécopieur : 05-56-99-95-15, courriel : olivier.laveau@cnfpt.fr adresse internet : http://www.cnfpt.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.cnfpt.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Formation professionnelle des agents territoriaux.

Objet du marché : 
accord-Cadre de formation relatif à la Restauration collective / Organisation et production - m1.

Catégorie de services : 
24.

CPV - 
Objet principal : 80500000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation est lancée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme de procédure adaptée. Les conditions générales d'achat de formation en vigueur sont applicables à la présente consultation, composée d'un seul lot. Le marché est conclu pour une période courant de sa date de notification au 31 décembre 2017. L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'un an et par tacite reconduction. Le nombre de reconductions est de une

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 : Restauration collective / Organisation et production - département de la Dordogne
Lot no2 : Restauration collective / Organisation et production - département de la Gironde
Lot no3 : Restauration collective / Organisation et production - département des Landes
Lot no4 : Restauration collective / Organisation et production - département du Lot-Et-Garonne
Lot no5 : Restauration collective / Organisation et production - département des Pyrénées Atlantiques- est (arrondissements de Pau et Oloron)
Lot no6 : Restauration collective / Organisation et production - département des Pyrénées Atlantique Ouest (arrondissement de Bayonne).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché est prévu sur les ressources propres du CNFPT par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné. Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le cocontractant dans les 30 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacité juridique.
capacité financière.
capacité professionnelle et technique.

Situation juridique - références requises : 
la lettre de candidature dûment remplie (formulaire Dc1- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat), notamment en cas de groupement momentané d'entreprises.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
une présentation d'une liste des principales prestations de formation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2- http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat retenu aura à produire, avant la notification du marché, les pièces visées aux articles 50 à 52 et 55 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics dans un délai de 10 jours calendaires, et selon les modalités définies au règlement de la consultation figurant dans ledce.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
0216013.

Renseignements complémentaires : 
renseignement d'ordre administratif: olivier.laveau@cnfpt.fr - tel:05-56-99-93-70 et renseignements pédagogiques: Christine COUTURIER tel: 05-58-85-80-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchespublics.cnfpt.fr , donnant accès au réseau informatique prévu à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 [Nor : Ecem0929046a].
Ce réseau est appelé plate-forme ou profil acheteur du Cnfpt.
Le CNFPT conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire " mps ", disponible sur la plateforme.

Date limite d'obtention
: 14 novembre 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue tastet 33000 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - restauration collective / Organisation et production - département de la Dordogne.
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini : 0 euro(s) - maxi: 11 750 euro(s).

Lot(s) 2. - restauration collective / Organisation et production - département de la Gironde.
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini: 0euro(s) - maxi: 42 000euro(s).

Lot(s) 3. - restauration collective / Organisation et production - département des Landes.
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini: 0euro(s) - maxi: 11 750euro(s).

Lot(s) 4. - restauration collective / Organisation et production - département du Lot-Et-Garonne.
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini: 0euro(s) - maxi: 12 500euro(s).

Lot(s) 5. - restauration collective / Organisation et production - département des Pyrénées Atlantiques- est (arrondissements de Pau et Oloron).
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini: 0euro(s) - maxi: 13 000euro(s).

Lot(s) 6. - restauration collective / Organisation et production -- département des Pyrénées Atlantique.
a la fin de la formation, les stagiaires seront capables de :
Savoir : Connaître les principes de base en production culinaire
savoir FAIRE : Etre capable de mettre en œuvre ces connaissances
savoir ETRE : Travailler dans le respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité sanitaire, des obligations et recommandations nutritionnelles en vigueur dans la restauration collective
Informations complémentaires : mini: 0euro(s) - maxi: 13 000euro(s).
 
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