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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/05/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75742

accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain à Muret 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-75742
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo du Muretain, 8 bis, avenue Vincent Auriol-
Cs 40029, à l'attention de  M. le président, André MANDEMENT, F-31601 Muret Cedex. Tél. (+33) 5 34 46 61 40. E-mail :  marches.publics@agglo-muretain.fr . Fax (+33) 5 34 46 61 41.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-muretain.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches-publics.agglo-muretain.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes du Muretain.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  offre de base : 8500 Mwh-
Prestation supplémentaire no1 : 7800 Mwh.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : -Prestation supplémentaire no1 : Comptages de puissance inférieure ou égale à 36 kva-
-prestation alternative no1 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 30% sur l'offre de base-
-prestation alternative no2 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 30% sur l'offre de base et la prestation supplémentaire no1-
-prestation alternative no3 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 50% sur l'offre de base-
-prestation alternative no4 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 50% sur l'offre de base et la prestation supplémentaire no1-
-prestation alternative no5 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 80% sur l'offre de base-
-prestation alternative no6 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 80% sur l'offre de base et la prestation supplémentaire no1-
-prestation alternative no7 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 100% sur l'offre de base-
-prestation alternative no8 : Prix en énergies renouvelables à hauteur de 100% sur l'offre de base et la prestation supplémentaire no1.
  
II.2.3)Reconduction :
  Nombre de reconductions éventuelles : 2.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Constitution d'une garantie à première demande si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement, inscrits au budget. Règlement par mandat administratif, dans les 30 jours à réception de la demande de paiement, sur le budget de l'exercice correspondant aux dépenses.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 80.
     2. la valeur financière de l'offre. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1524FAO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises