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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/05/2015 Date de péremption : 07/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75053

accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Montbéliard. 


Département(s) de publication : 25
Annonce No 15-75053
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de montbeliard, B.P. 95287, à l'attention de jean Christophe Péquignot - service Bâtiments - moyens Internes, F-25205 Montbéliard. Tél. (+33) 3 81 99 23 85. E-mail :  jcpequignot@montbeliard.com .
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://montbeliard.marcoweb.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://montbeliard.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Montbéliard, service Bâtiments - moyens Internes B.P. 95287, à l'attention de jean-Christophe Péquignot, F-25200 Montbéliard. Tél. (+33) 3 81 99 23 85. E-mail :  jcpequignot@montbeliard.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Montbéliard, cellule Administrative et Financière B.P. 95287, à l'attention de véronique Boutherin, F-25200 Montbéliard. Tél. (+33) 3 81 99 21 50. E-mail :  vboutherin@montbeliard.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Montbéliard, service Administration Générale, à l'attention de nathalie Robert, F-25200 Montbéliard. Tél. (+33) 3 81 99 22 97. Adresse internet : http://montbeliard.marcoweb.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord cadre - fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Montbéliard.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : B.P. 95287, 25200 Montbéliard.
  Code NUTS FR431.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés pour les points de livraison de la Ville de Montbéliard.
L'Accord-Cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31682000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  - pour le lot no1 : 4 Gwh /An,
- pour le lot no2 : 1,1 Gwh/An,
- pour le lot no3 : 4 Gwh/An.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r octobre 2015. Jusqu'au : 30 septembre 2017.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Segments C3 - C4
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison supérieurs à 36kVA.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000.
 3)Quantité ou étendue
  4 GWh /an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Segment C5 hors Eclairage Public
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs à 36kVA hors éclairage public.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000.
 3)Quantité ou étendue
  1,1 GWh/an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Segment C5 Eclairage Public
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'éclairage public inférieurs à 36kVA .
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31682000.
 3)Quantité ou étendue
  4 GWh/an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la Ville de Montbéliard en section de fonctionnement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La candidature comprendra également
- la copie de l'autorisation de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux prévue au décret no2004-388 modifié par le Ministère de l'écologie,
- la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. la gestion de la facturation. Pondération : 25.
     2. les outils de reporting. Pondération : 25.
     3. le processus client. Pondération : 25.
     4. la gestion des points singuliers. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  7 juillet 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'Organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif, 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besancon. Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  27 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises