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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 29/04/2015 Date de péremption : 19/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 66319

accord-cadre - fourniture et acheminement d'electricite pour les sites du SILA 


Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-66319
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des terrasses B.P. 39 7 rue des terrasses B.P. 39, à l'attention de Mme SIMON Isabelle, F-74962 Cran Gevrier Cedex. Tél. (+33) 4 50 66 77 77. E-mail :  isabelle.simon@sila.fr . Fax (+33) 4 50 66 78 00.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SILA - Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, 7 rue des Terrasses B.P. 39, à l'attention de Mme Simon Isabelle, F-74962 Cran Grevrier Cedex. Tél. (+33) 4 50 66 77 77. Fax (+33) 4 50 66 78 00. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hiJLZhmZXZ .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Autre : Traitement des déchets- eaux usées.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  accord-cadre - fourniture et acheminement d'electricite pour les sites su sila.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le délai d'exécution des marchés subséquents est de 24 mois à compter de leur notification.
la date de fin d'exécution du dernier marché subséquent pourra être postérieure à la date d'échéance de l'accord-cadre sans toutefois que cela soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au ccp
la mission de responsable d'équilibre en application de l'article l321-15 du code l'énergie
les prestations de services associés telles que définies au ccp.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  09310000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites alimentés par une régie d'électricité
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites alimentés par une régie d'électricité
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 28 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites télé relevés
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites télé relevés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 560 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites profilés
 1)Description succincte
  Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites profilés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 85 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Fourniture d'électricité pour les sites cardisés
 1)Description succincte
  Fourniture d'électricité pour les sites cardisés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  09310000.
 3)Quantité ou étendue
  Coût estimé hors TVA : 730 000 euros.
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Sans cautionnement.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
en application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
en cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements suivants :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre) :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. mode des relations proposées. Pondération : 35.
     2. qualité des services proposés. Pondération : 35.
     3. qualité de la présentation des factures. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  290415ELECTRICITE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : oui.
  Prix : 20 euros.
  Modalités de paiement : document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 euros (H.T.) (Facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac d'annecy
services Techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 Cran gevrier - france
? 04.50.66.77.77 - fax. : 04.50.66.78.00.
document électronique
à disposition gratuitement sur le site http://www.sila.fr - rubrique appel d'offres.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  19 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Capacité économique et financière
- une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargée de l'énergie en vertu du décret no 2011-1457 du 07 novembre 2011.
- la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre.
- la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionné par l'exécution du marché subséquent.
- le total des volumes d'électricité vendue sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France.
- la production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'union européenne et par d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients.
- les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les trois dernières années en France et dans l'union Européenne.
- la présentation a minima de références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin de contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
le candidat qui a déjà fourni, à compter du 1er janvier de l'année, les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateurdans le cadre d'une précédente consultation, n'est pas tenu de les produire à nouveau (hors le Dc1), le cas échéant, de leur mise à jour.
il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou documents qui n'auraient pas déjà été fournis.
seule la déclaration du candidat (Dc1) doit obligatoirement être fournie à chaque consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif, 2 place verdun, F-38000 Grenoble. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics, 107 rue servient, F-69418 Lyon.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la signature du marché pour le référé précontractuel
- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
Contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 avril 2015.
 
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Matériel électrique
 
Classe d'Activité
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