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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 22/04/2015 Date de péremption : 19/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59268

accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Limours 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-59268
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Limours en Hurepoix.
 Correspondant : M. le maire de Limours, place du Général de Gaulle 91470 Limours, tél. : 01-64-91-63-31, télécopieur : 01-64-91-63-39, courriel : sdhont@mairie-limours.fr adresse internet : http://www.limours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-franciliens.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux de la ville de Limours.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 09123000

Objets supplémentaires : 
65210000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : à la survenance du besoin.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison dont la liste figure dans les pièces contractuelles.
Les sites consommateurs concernés par la fourniture et l'acheminement de gaz naturel sont les suivants :
- groupe scolaire Les Cendrières
- gymnase municipal
- ecole primaire Herriot
- ecole maternelle Herriot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant maximum de l'accord-cadre s'élève à 200 000 euros (H.T.) sur toute la durée de l'accord cadre.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : le prix couvre le coût de la fourniture de gaz naturel, les coûts liés aux infrastructures gazières ainsi que les services liés à la fourniture tels qu'ils sont décrits dans le CCTP et le mémoire technique du titulaire.
Le prix se compose d'un terme forfaitaire mensuel exprimé en eurosHt/Mois et d'un terme unitaire appliqué aux quantités fournies exprimé en eurosHt.
Le terme forfaitaire mensuel est propre à chaque point de livraison.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag/Fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- une copie de l'autorisation de fourniture de gaz délivrée par le ministère chargé de l'énergie exigée en
Vertu du décret n2004-250 du 19 mars 2004. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - facturation et modalités de paiement : 20 %;
     - gestion de l'énergie : 35 %;
     - relation clientèle : 35 %;
     - rattachement d'un point de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 mai 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le délai de validité des offres ne concerne que l'offre remise pour le présent accord cadre et non les marchés subséquents qui seront passés sur son fondement.
L'Accord-Cadre sera attribué à huit opérateurs économiques au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée http://www.achats-franciliens.fr. Il peut être délivré gratuitement sous forme électronique sur demande écrite (mail, télécopie ou courrier) faite auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, place du Général de Gaulle , 91470 - limours. Télécopieur : 01 64 91 63 39/sdhont@mairie-limours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres par courrier recommandé avec avis de réception (ou équivalent) ou en main propre auprès du service des marchés publics, Mairie de Limours, Place du Général de Gaulle, 91470 Limours.
Les offres pourront également être déposées sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur de la collectivité via le site http://http://www.achats-franciliens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 avril 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Gaz divers
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques
74Services fournis principalement aux entreprises