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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 20/04/2015 Date de péremption : 01/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 59693

Accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS 


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 15-59693
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, place Augustin Laurent CS 30667, à l'attention de Mme le maire De Lille, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail :  marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49.

Code d'identification national : 215903500 00017
.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail :  marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_svCkKBTxNB .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail :  marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_svCkKBTxNB .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667, Contact : direction de la Commande Publique, F-59033 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 49 59 95. E-mail :  marchespublics@mairie-lille.fr . Fax (+33) 3 20 49 54 49. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_svCkKBTxNB .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre Communal d''Action Sociale de Lille, hôtel de Ville, Place Augustin Laurent B.P. 1282, F-59014 Lille Cedex.
CCAS de Lomme, 2, avenue de la République B.P. 40159, F-59160 Lomme.
CCAS d''Hellemmes, 176, Rue Roger Salengro - 2 Parc Bocquet, F-59260 Hellemmes.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  affaire 15c0001 : Accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées et leur CCAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lille, Lomme, Hellemmes.
  Code NUTS |FR301|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  accord-Cadre de fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage pour la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leur CCAS. Il s'agit d'un groupement de commande entre les Villes de Lille, Lomme, Hellemmes, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes dont le coordonnateur est la Ville de Lille. La consultation est passée par Appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 CMP et aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76-i CMP. L'accord-cadre est passé pour une période de 4 ans ferme. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre se compose de 2 lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires. Les entreprises désignées titulaires, pour chacun des lots de l'accord-cadre seront remises en concurrence en vue de la passation de marchés subséquents.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31600000, 31530000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  pour les lots 1 et 2, la consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum conformément à l'article 76-i du Code des Marchés Publics. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre porteront sur la fourniture d'appareils et équipements électriques et d'éclairage.
les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre. Ils seront remis en concurrence lors de marchés subséquents selon les modalités prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : le présent accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 5° du code des marchés publics, des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des avenants.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : fourniture d'appareils et équipements électriques
 1)Description succincte
  Fourniture d'appareils et équipements électriques pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31600000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : fourniture d'appareils d'éclairage
 1)Description succincte
  Fourniture d'appareils d'éclairage pour la Ville de Lille, ses communes associées, les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31530000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Avance prévue dans les cas énumérés au CCAP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à deux mois.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur les fonds propres de la Ville de Lille et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché , de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature ou imprimé Dc1 dûment complété, disponible dans le Dce.
2/ Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas prévus à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou la déclaration du candidat imprimé Dc2 dûment complété, disponible dans le DCE.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2014 ou imprimé NOTI 2 disponible dans le DCE, dûment complété.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
certificats de qualifications professionnelles : Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. pour les lots 1 et 2 : prix. Pondération : 70.
     2. pour les lots 1 et 2 : valeur technique. Pondération : 25.
     3. pour les lots 1 et 2 : performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15C0001.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  1.e.r juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Critères de jugement des offres de l'accord-cadre : Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le réglement de la consultation.
l'unité monétaire est l'euro.
les négociations sont interdites.
il est précisé que la pondération des critères de jugement des offres des marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre sont : critère 1 Prix (pondération : entre 60% et 80%); critère 2 Valeur technique (pondération : entre 20% et 40%) et critère 3 : Valeur Dévelopement Durable ( pondération : entre 5% et 10%).
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre :
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le Rc
Soit leur envoi sur support papier par recommandé avec AR ou contre récépissé à la Direction de la Commande Publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :  greffe.ta-lille@juradm.fr . Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel électrique
 
Classe d'Activité
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