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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 11/09/2017 Date de péremption : 10/10/2017 10:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 126196

accord-cadre : fourniture de carburantdu 26 novembre 2017 au 25 novembre 2018reconduction possible 2 fois 12 mois 

Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-126196
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. de Saint Amand Les Eaux.
 Correspondant : M. le directeur, 19 rue des anciens d'afn 59230 Saint-Amand-les-Eauxtél. : 03-27-22-96-00poste 1866courriel : marches@chsa.fr adresse internet : http://www.ch-saint-amand-les-eaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com .

Objet du marché : 
accord-Cadre : fourniture de carburant Du 26 Novembre 2017 au 25 Novembre 2018 Reconduction possible 2 fois 12 mois.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre hospitalier, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 26 novembre 2017 et jusqu'au 25 novembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé par les fonds propres de l'établissement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - délai de livraison : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2017, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17ACJA13.

Renseignements complémentaires : 
le marché est passé en application des articles 27,34,78 à 80 du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.

Recours : Tribunal Administratif - 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039 - 59014 LILLE - tél : 03.59.54.23.42 - télécopieur : 03.59.54.24.45.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les soumissionnaires devront impérativement télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 septembre 2017.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Livraison de gasoil pour cuve interne

Lot(s) 2. -
Fuel domestique pour groupes électrogènes
 
Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
09000000Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
24000000Produits chimiques
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
90000000Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement